| J ..... Pinhas - 1874 - 754 sayfa
...tenus ŕ cet effet ne donnera, de part et d'autre, ouverture ŕ la perception d'aucune taxe. Art. 5. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions faites, dans l'un des deux États, d'ouvrages nationaux ou étrangers. Cestraductionsjouiront ŕ ce titre de la protection stipulée... | |
| Clovis Lamarre - 1878 - 304 sayfa
...cette interdiction ne peut atteindre les articles de discussion politique. (Art. 8.) Traductions. — Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux...d'ouvrages nationaux ou étrangers. Ces traductions jouissent, ŕ ce titre, de la protection internationale, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée... | |
| Clovis Lamarre, Amédée Roux - 1878 - 308 sayfa
...cette interdiction ne peut atteindre les articles de discussion politique (Art. 8). Traductions. — Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux...d'ouvrages nationaux ou étrangers. Ces traductions jouissent, ŕ ce titre, de la protection internationale en ce qui concerne leur reproduction non autorisée... | |
| Clovis Lamarre, Georges Lamy - 1878 - 356 sayfa
...cette interdiction ne peut atteindre les articles de discussion politique (Art. 8). Traductions. — Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions faites, dans l'un des deux États, d'ouvrages nationaux ou étrangers. Ces traductions jouissent, ŕ ce titre, de protection en... | |
| Clovis Lamarre - 1878 - 406 sayfa
...cette interdiction ne peut atteindre les articles de discussion politique (Art. 8). Traductions. — Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux, les traductions faites dans l'un des deux États, d'ouvrages nationaux ou étrangers. Ces traductions jouissent ŕ ce titre de la protection... | |
| Clovis Lamarre, M.-R. de La Blanchčre - 1878 - 316 sayfa
...derničre disposition n'est pas applicable aux articles de discussion politique (art. 4). Traduction. — Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions faites, dans l'un des deux Etals, d'ouvrages nationaux ou étrangers. Ces traductions jouissent ŕ ce titre de protection, en... | |
| Clovis Lamarre, Louis Leger - 1878 - 288 sayfa
...un établissement d'instruction publique, une Société savante ou autre (art. 2). Traductions. — Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions faites dans l'un des Etats d'ouvrages nationaux ou étrangers. Cette disposition a seulement pour but de protéger le traducteur... | |
| France - 1880 - 648 sayfa
...au présent article ne pourra respectivement ętre réclamée qu'ŕ dater du 1 janvier 1853. ART. 4. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux...ce titre, de la protection stipulée par l'article 1", en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre État. Il est bien entendu, toutefois,... | |
| Luigi Palma - 1880 - 690 sayfa
...expressément assimilés aux ouvrages originaux les traductions faites , dans l'un des deux pays , d'ouvrages nationaux ou étrangers. Ces traductions...concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre pays. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de proléger le... | |
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