 | France - 1880 - 720 sayfa
...des deux pays dans les trois mois à partir de la première publication dans l'autre pays. ART. 5. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions faites dans l'un des deux États, d'ouvrages nationaux ou étrangers. Ces traductions jouiront, à ce titre, delà protection... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 294 sayfa
...compositeurs sera perçu d'après les bases qui seront arrêtées entre les Parties intéressées. ART. 5. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux,...ce titre, de la protection stipulée par l'article 1cr, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre État. Il est bien entendu, toutefois,... | |
 | France - 1881 - 78 sayfa
...compositeurs sera perçu d'après les bases qui seront arrêtées entre les Parties intéressées. ART. 5. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux,...faites dans l'un des deux Etats d'ouvrages nationaux on étrangers. Ces traductions jouiront, à ce titre, de la protection stipulée par Гагtide 1er,... | |
 | 1882 - 708 sayfa
...expressément assimilées aux ouvrages originaux, les traductions faites dans l'un des deux États d'ouvrages nationaux ou étrangers. Ces traductions...Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur, par rapport à la version qu'il a donnée... | |
 | 1882 - 464 sayfa
...franco-belge pour la garantie de la propriété littéraire, artistique et industrielle (1). ART. 5. — Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions faites dans l'un des deux États d'ouvrages nationaux ou étrangers. Ces traductions jouiront, à ce titre, de la protection... | |
 | Switzerland - 1883 - 742 sayfa
...fois en Suisse. Art. 5. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux, les traductions faites d'ouvrages nationaux ou étrangers. Ces traductions...jouiront, à ce titre, de la protection stipulée par Recueil officiel. Nouvelle série. Tome VI. 25 l'article 1er, en ce qui concerne leur reproduction... | |
 | France treaties - 1883 - 428 sayfa
...Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions faites dans l'un des deux États d'ouvrages nationaux ou étrangers. Ces traductions...jouiront, à ce titre, de la protection stipulée à l'article i", en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre État. Il est bien... | |
 | 1883 - 984 sayfa
...ainsi qu'à la représentation publique des œuvres dramatiques ou dramatico-musicales. Art. 9. — Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions faites, dans l'un des deux pays, d'ouvrages nationaux ou étrangers. Ces traductions jouiront, à ce titre, de la protection stipulée... | |
 | 1883 - 496 sayfa
...ainsi qu'à la représentation publique des œuvres dramatiques ou dramatico-musicales. Art. 9. — Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions faites, dans l'un des deux pays, d'ouvrages nationaux ou étrangers. Ces traductions jouiront, à ce titre, de la protection stipulée... | |
 | Switzerland - 1883 - 824 sayfa
...traductions faites d'ouvrages nationaux ou etrangers. Ce» traductions jouiront, ä ce titre, de 1a protection stipulée par l'article 1er, en ce qui concerne leur reproduction non autorisee en France. II est bien entendu toutefois que l'objet du present article est simplement de... | |
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Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport... 
