 | France - 1766 - 584 sayfa
...Faifons défenfes aux Officiers de notredit Confeil Provincial d'en rendre de pareils à l'avenir. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à. faire lire , publier & regiftrer... | |
 | François Serpillon - 1767 - 910 sayfa
...Châtelet de Paris , en ce qu'ils „ pourraient avoir de contraire aux difpofîtions des piéfentes. Si donnons ,, en mandement à nos âmes & féaux Confeillers les gens tenant notre „ Cour de Parlement à Dijon, &c. Donné à Marly le 5 Février „ Regiftre en Parlement... | |
 | France Church of clergy - 1768 - 838 sayfa
...concordat, bulle & décret, voulons & nous plaît, qu'ils foient exécutés félon leur forme & teneur. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux confeillers, les gens tenant notre^ cour de parlement de Paris, que ces préfentes ils ayent à faire regiftrer, & icelles... | |
 | France Church of clergy - 1769 - 864 sayfa
...prefcrites par les canons Se par lefdites ordonnances , foient ponctuellement obfervées fous les peines jr contenues. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux confeillers les gens tenant notre cour de parlement de Paris , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer... | |
 | 1780 - 596 sayfa
...& immunités dont jouiflent à Angers les profefleurs , régens & écoliers de ladite univerfité. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces préfentes ils aient à faire lire , publier & enregiftrer... | |
 | Edme de La Poix de Fréminville - 1771 - 816 sayfa
...Edits , Déclarations , Ordonnances 8f Réglemens , en ce qui ne feroit pa* conforme «use difpofitions y contenues. Si donnons en mandement à nos, âmes & féaux Confeillers les gens tenansnos Cours de Parlement , Chambre des Comptes , Cours des Aydes , Baillifs, Sénéchaux , & tous... | |
 | France - 1774 - 752 sayfa
...droits qui ont été attribués , & dont ont ci-devant joui ou dû jouir les Pourvus des mêmes Offices. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans notre Cour de Parlement à Rouen ', que ces Présentes ils ayent à faire lire , publier , regiftrer & le co-ntenu en icelles... | |
 | France - 1774 - 722 sayfa
...forme prefcrite par notre Edit du mois de Février 1763 , qui fera exécuté félon fa forme & teneur. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Rouen , que ces Préfentes ils ayent à faire regiftrer, & le contenu... | |
 | Ignace Moly de Brézolles - 1778 - 1048 sayfa
...defdits Officiers afin de rembourfement , fi aucuns avoicnt été ci-devant pourvus à titre onéreux. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les gens tenants notre Cour de Parlement à Paris , que ces préfentes ils aient à faire regiftrer , & le contenu... | |
 | Jean Baptiste Robinet - 1779 - 672 sayfa
...du préfent édit , ou de contraire à icelle, foit Si demeure fans effet, & comme non avenu." i » Si donnons en Mandement à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Chambre des Comptes à Paris, que notre préfent Edit ils aient à faire lire , publier & regiftrer... | |
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SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux... 
