 Gouvernement, pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes...  Bulletin des lois - Sayfa 111France tarafından - 1833Tam görünüm - Bu kitap hakkında
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...travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'afïbungcs, là ou il est d'usage et utile d'en établir; Des droits...à la construction ou à la réparation des ponts, écluses ou ouvrages d'art à la charge de l'État , des départements ou des communes , et pour correction... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 sayfa
...taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807 , et des taxés d'affouages, là où il est d'usage et utile d'en...du 4 mai 1802, pour concourir à la construction ou i la réparation des ponts, écluses ou ouvrages d'art à la charge de l'État, des départemens ou... | |
 | 1837 - 962 sayfa
...dessèchement autorisé* par la loi du 1G septembre 1807, et des taxes d'affouages, là où il ett d'usage et utile d'en établir ; Des droits de péage...à la construction ou à la réparation des ponts, écluses ou ouvrages d'art à la charge de l'Etat, des départeraens ou îles communes, et pour correction... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 sayfa
...propriétaires ou d'habitans; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807 , et des taxes d'affouages, là où...est d'usage et utile d'en établir ; Des droits de péag_e qui seraient établis, conformément a la loi du 4 mai 1802, pour concourir à la construction... | |
 | France - 1837 - 666 sayfa
...propriétaires ou d'habitans; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807 , et des taxes d'affouages, , là où il est d'usage et utile d'eu établir ; Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 4 mai 1802,... | |
 | 1838 - 1112 sayfa
...propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages, là où...qui seraient établis, conformément à la loi du 4 m>i 1802, pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts, écluses ua ouvrages d'art... | |
 | France - 1838 - 348 sayfa
...dessèchement autorisés par la loi du <•• septembre 1807 > Des droits de péage qui seraient établie , conformément à la loi du 4 mai 1802, pour concourir...à la construction ou à la réparation des ponts, écluses ou ouvrages d'art à la charge de l'Etat , des départemens et des communes ; Des sommes réparties... | |
 | France - 1838 - 1000 sayfa
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 | France - 1838 - 384 sayfa
...travaux de dessèchement autorisés pr la loi du 16 septembre 18»7, et d< s laxes d'affouages, lu où il est d'usage et utile d'en établir ; Des droits de péage qui seraient établis, conforment nt a la loi du 4 mai 4802, pourconC'iurir à la construction ou a la réparation des ponts,... | |
 | 1838 - 1114 sayfa
...propriétaires ou d'habitants; des taxée poor les travaux de dessèchement autorisés par la loi da 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages, là où il est d'usage et utile d'eu établir; Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 4 nui 1802, pour... | |
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