 Gouvernement, pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes...  Bulletin des lois - Sayfa 111France tarafýndan - 1833Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda
 | 1842 - 1074 sayfa
...dessèchement autant i par la loi du 16 septembre 1807, état) taxes d'affouages, la où il est d'uajt et utile d'en établir ; Des droits de péage qui seraient établis conformément à la loi du 14 •* réal an 10 (.j mai 1803), pour concourir à la construction ou i la répsrauoa des pouls,... | |
 | 1842 - 1068 sayfa
...dessèchement amorat par la loi du 16 septembre 1807. et ta taxes d'affouages . là où il est d'uaft et utile d'en établir; Des droits de péage qui seraient établis conformément à I* loi da 14 fl* H'M! an 10 (^ mai 1802) . pour concourir à la construction on à la réparatita des... | |
 | 1843 - 952 sayfa
...travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages, la ou il est d'usage et utile d'en établir; Des droits...qui seraient établis, conformément à la loi du 14 floréal an x (4 mai 1802), pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts, écluses... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1843 - 948 sayfa
...dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages, là où il (si d'usage et utile d'en établir; Des droits de péage...qui seraient établis, conformément à la loi du 14 Ilurèal an x(4 mai 1802), pour concourir à la construction ou à la réparation dei ponts, écluses... | |
 | 1844 - 1002 sayfa
...les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et de* taxes d'affouages, la où il est d'usage et utile d'en établir; Des droits de péage qui seraient établis coiîfor meinem a la loi du 1ДПоréal an x (4 mai 1802), pour concourir i la construction ou à... | |
 | 1844 - 1046 sayfa
...In travaux de dessèchement autorises par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages, la où il est d'usage et utile d'en établir; Des droits de péage qui seraient établis conformémentà la loi du 14 floréal an x (4 mai 1802), pour concourir à la construction ou à la... | |
 | 1845 - 1068 sayfa
...propriétaires ou d'habitants ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages, là où il est d'usage et utile d'en établir; Dea droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 14 floréal an x (4 mai 1803),... | |
 | France - 1845 - 1388 sayfa
...établir; Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du i4 floréal an x (À mai 1802), pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts, écluses ou ouvrages d'art a la charge de l'Etat, des départements ou des communes, et pour correction... | |
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