 Gouvernement, pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes...  Bulletin des lois - Sayfa 111France tarafından - 1833Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | 1874 - 1082 sayfa
...juillet 1872). Droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 14 floréal an X (4 mai 1802), pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts, écluses ou ouvrages d'art à la charge de l'Etat, des départements ou des communes, et pour correction... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1878 - 820 sayfa
...pour l>travaux de dessèchement autorisés par la loi du septembre 1807 ; Des droits de péage qni seraient établis, conformément à la loi du 4 mai...à la construction ou à la réparation des ponts, écluses on ouvrages d'art, à la charge de l'Etat, des départements on des communes; Des sommes réparties... | |
 | Jérôme Mavidal - 1879 - 820 sayfa
...autorisés par la loi du 16 septembre 1807; Des droits de péage qui seraient établis, conformémenl à la loi du 4 mai 1802, pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts, écluses ou ouvrages d'art à la charge de l'Etat, des département et des communes; Des sommes réparlies... | |
 | France - 1879 - 852 sayfa
...DUMENT AUTORISÉES Droits de péage qui géraient établis, conformément à la loi dif 14 floréal an X (4 mai. 1802), pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts, écluses ou ouvrages d'art à la charge de l'Etat, des départements ou des communes, et pour correction... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1880 - 814 sayfa
...de la commiaion. Art. 3. Comme au projet. Projet de loi. autorisés par la loi du 16 septembre 1807; Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 4 mai 1803, pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts, écluses on ouvrages d'art... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1883 - 808 sayfa
...d'habitants, et des taxes pour les travaux de dessèchements autorisés par la loi du 16 septembre 1807 ; Des droits de péage qui seraient établis, conformément...du 4 mai 1802, pour concourir à la construction ou 4 la réparation des ponts, écluses ou ouTrages d'art à la charge de l'Etat, des départements et... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - 1883 - 820 sayfa
...des taxes pour les travaux de dessèchements autorisés par la loi da 16 septembre 1807 ; Des droite de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 4 mai 1803, pour concourir à la construction pu à la réparation des ponts, écluses ou ouvrages d'art... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1888 - 794 sayfa
...propriétaires ou d'habitants, des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages, là où...établir ; Des droits de péage qui seraient établis, ce fermement à la loi du 4 mai 1802, poun»*-; rir a la construction ou à la réparation H ponts,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1891 - 850 sayfa
...propriétaires ou d'habitants, des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages, là où...seraient établis, conformément à la loi du 4 mai 180?, pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts, écluses ou ouvrages d'art... | |
 | 1898 - 796 sayfa
...autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et les taxes d'affouages, là ou il est d'usage et utiled'en établir; Des droits de péage qui seraient établis,...du 4 mai 1802, pour concourir à la construction ou réparation des ponts, écluses ou ouvrages d'art à la charge de l'Etat, des départements et dos... | |
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