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Kitaplar Les personnes détenues pour cause de démence, seront, pendant l'espace de trois... ile ilgili
" Les personnes détenues pour cause de démence, seront, pendant l'espace de trois mois, à compter du jour de la publication du présent décret , à la diligence... "
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins - Sayfa 35
1790
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., 15. cilt

France assemblée nat - 1789
...les retenir sous quelque pr«texte que ce soit. ART. I X.. y Les personnes détenues pour cause de démence seront, pendant l'espace de trois mois, à...leurs ordonnances, visitées par les Médecins , qui, sons la surveillance des Directoires des Districts i s'expliquerontsur la véritable situation des...
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Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée Nationale, avec la ...

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1789
...démence , feront , pendant Tefpace de trois mois , à compter du jour de la publication du préfent décret , à la diligence des procureurs du roi , interrogées par les juges dans ILS formes ufitées& en vertu de leurs ordonnances, vifitées par les médecins qui , fous la furveillance...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., 9. cilt

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790
...permis de les retenir sous quelque prétexte que ce soit. ART. IX. Les personnes détenues pour cause de démence , seront pendant l'espace de trois mois....procureurs du roi , interrogées par les juges, dans les fermes usitées , $t en vertu de leurs ordonnances , visitée* par les medecins qui , sous la surveillance...
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, 3. cilt

Révolutions de Paris - 1790
...personnes détenues pour cause de démence, seront, pendant l'espace da trois, moi», à compter du jour de la publication du présent décret , à la...formes usitées, et en vertu de leurs ordonnances, visitées-par les médecins, qui, sous la surveillance des directoires des districts , s'expliqueront...
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Journal des Révolutions de l'Europe, en 1780 & 1790, 9-10. ciltler

1790
...démence , feront , pendant l'efpace de trois mois , à compter du jour de la publication du préfent 'décret , à la. diligence des procureurs du roi , interrogées par les juges dans les formes ufitées, 6? en vertu. de leurs ordonnances , vifttées par les médecins , qui , fous la furveillance...
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Journal des municipalités, districts et départemens de l ..., 3. cilt,8. sayý

1790
...établi , 8: il sera libre à tout particulier qui eu sgroit pourvu , de les rapporter dans troi« mois , à compter du jour de la publication du présent décret, à l,i régie qui lui en rendra le prix. II. A compter de la même époque , & dans toute l'étendue du...
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Encyclopédie méthodique, ou, par ordre de matières, 10. cilt

1791
...fêtent, pendant l'efpace de trois mois, à compter du jour de la publication du préfent décixt , a .a diligence des procureurs du roi , interrogées par les juges dans les formes ulitccs , & en vertu de leurs ordonnances , vilîtécs par les médecins , qui, tous la furveillance...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., 13. cilt

Jean Baptiste Denisart - 1807
...Fureur. La loi du 16-26 mars 1790, article 9, porte que les personnes détenues pour cause As folie ou de démence seront, pendant l'espace de trois mois, à compter du jour de la publication de cette loi , à la diligence des procureurs du roi, interrogées par les juges dans les formes usitées;...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., 1. cilt

France - 1834
...que ce. soit. !>. Les personnes détenues pour cause de démence seront , pendant l'espace de troit mois , à compter du jour de la publication du présent décret , à la diligence de nos procureurs , interrogées par les juges dans les formes usitées , et t eu vertu de leurs ordonnances,...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois ..., 1. cilt

France - 1839
...s'est déjà écoulé depuis l'exécution de l'urdre illéga1. 9. Les personnes détenues pour cause de démence, seront, pendant l'espace de trois mois,...la publication du présent décret, à la diligence de nos procureurs, interrogées par les juges , dans les formes usitées, et, en vertu de leurs ordunnances,...
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