 | 1847 - 808 sayfa
...timbres et conçues en ces termes : 1° Ordonnance du 28 sept. 1816. Louis-Philippe, etc. ; — Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat des finances, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1er. A partir du 1" juill. 18V7, les papiers sujets soit au timbre de dimension,... | |
 | France - 1828 - 652 sayfa
...ministre des finances dont les préfets pourront dès à présent faire jouir les administrés; sur le rapport de notre ministre secrétaire - d'Etat des finances, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. i«r. Le produit du centime du fonds de non-valeurs à la disposition de notre ministre... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829 - 814 sayfa
...les fonctions à remplir à cet égard par le Grand-Veneur, les devoirs des agens forestiers et les obligations imposées aux personnes qui auront obtenu...publique; Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'Etat des Finances , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : Art. i'r. Provisoirement et jusqu'à... | |
 | France - 1829 - 590 sayfa
...grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE ; Vu l'ordonnance tFexecution du 1." août 1837 ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'e'tat des finances, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. l.er L'administration forestière est autorisée à faire délivrance aux communes... | |
 | 1830 - 592 sayfa
...donner au service des payeurs une organisation à-Ia-fois plus simple et plus e'conomique; Sur ïe rapport de notre ministre secrétaire d'e'tat des finances , Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1 " II ne sera point pourvu aux places de payeurs spéciaux de ia marine et des... | |
 | France - 1830 - 734 sayfa
...les titres I.", III et VI du Code forestier; Vu l'ordonnance d'exécution du l."août 1827; Sur'Ie rapport de notre ministre secrétaire d'e'tat des finances , Nous AVONS ORDONNÉ et onDONNONS ce qui suit : ART. 1." L'administration forestière est autorisée -à faire délivrance... | |
 | France - 1833 - 606 sayfa
...la .chambre de commerce de la même ville, Celui du. préfet du département de la Moselle, Et celui de notre ministre secrétaire d'e'tat des finances, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit : ART. 1er. II est accordé un entrepôt réel de douanes à la ville de Metz, département... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 sayfa
...les fonctions à remplir à cet égard par le grand-veneur, les devoirs des agens forestiers et les obligations imposées aux personnes qui auront obtenu...besoins de cette partie de l'administration publique; Cliasee. Amnistie pottf les contraventions de police. ARTICLE PREMIER. Provisoirement et jusqu'à ce... | |
 | France - 1834 - 722 sayfa
...entraine ; Conside'rant en conséquence qu'il ya lieu de généraliser l» modification re'clame'e; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'e'tat des finances, NOUS AVONS ORDONNÉ et OBDOHNONS CO <j!li Suit : ART. 1er. Les caisses d'épirgne et de prévoyance admises à placer en comple... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1835 - 694 sayfa
...dcs^coupes ou portions de coupes afl'ouagères d'une valeur supérieure à cinq cents francs ; Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'Etat des Finances , Nous avons ordonné et ordonnons : t Art. i". Notre Ministre secrétaire d'Etat des Finances pourra , sur la proposition des Préfets... | |
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Voulant pourvoir immédiatement aux besoins de cette partie de l'administration publique; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'e'tat des finances, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : AnT. 
