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Kitaplar Néanmoins, les préfets des départements, sur l'avis des conseils généraux, prendront... ile ilgili
" Néanmoins, les préfets des départements, sur l'avis des conseils généraux, prendront des arrêtés pour déterminer : 1° L'époque de la chasse des... "
Vade mecum du chasseur: Loi sur la police de la chasse, suivie des ... - Sayfa 11
France tarafýndan - 1844 - 212 sayfa
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1877
...9 réserve, il est vrai, aux préfets le droit de déterminer, sur l'avis des conseils généraux, l'époque de la chasse des oiseaux de passage, autres...caille, et les modes et procédés de cette chasse ; que, spécialement, l'arrêté permanent sur la chasse en vigueur dans le département des Bouches-du-Rhône,...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1868
...dite loi : — attendu, en droit, qu'aux termes de l'art. 9 précité, les préfets des départements, sur l'avis des conseils généraux, prendront des...l'époque de la chasse des' oiseaux, de passage..., et les modes et procédés de cette chasse ; — attendu que les droits des préfets sont restreinte...
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, 11. cilt

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852
...des départements, sur l'avis des Conseils généraux (modifié par l'art. 3 du décret ci-dessus) prendront des arrêtés pour déterminer: 1° L'époque de la chasse des oiseaux de passage, autres quela caille, et les modes et procédés de cette chasse ; 2* Le temps pendant lequel il sera permis...
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Traité complet du droit de chasse, contenant la législation, la ..., 3. cilt

Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - 1844
...DESTINÉS A PRENDRE LE LAPIN , SONT FORMELLEMENT PROHIRÉS. NÉANMOINS LES PRÉFETS DES DÉPARTEMENTS, SUR L'AVIS DES CONSEILS GÉNÉRAUX, PRENDRONT DES...AUTRES QUE LA CAILLE , ET LES MODES ET PROCÉDÉS DK CHASSE ; 2° Lu TEMPS PENDANT LEQUEL IL SEH\ PERMIS DE CHASSER LE GIRIER D'EAU, DANS LES MARAIS,...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., 66. cilt

1844
...destinés a prendre le lapin , sont formellement prohibés. Néanmoins , les préfets des départements , sur l'avis des conseils généraux , prendront des...de la chasse des oiseaux de passage , autres que la cai/le , et les modes et procédés de cette chasse ; — 2° le temps pendant lequel il sera permis...
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Code de la chasse, ou Commentaire de la loi du 3 mai 1844 sur la police de ...

Jean Baptiste Duvergier - 1844 - 92 sayfa
...prendre le lapin , sont furmellement probibés. • 1° L'époque de la chasse des oiseaux de passagei et les modes et procédés de cette chasse ; • 2°...Le temps pendant lequel il sera permis de chasser dans les marais et sur les étangs ; « 3" Les espèces d'animaux malfaisants que le propriétaire...
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Législation de la chasse et de la louveterie commentée: comprenant la loi du ...

Charles Berriat-Saint-Prix - 1845 - 344 sayfa
...déparlements, sur l' a-vis des conseils généraux, prendront des arrêtés pour déterminer , S *• 1° L'époque de la chasse des oiseaux de passage,...caille, et les modes et procédés de cette chasse; — Idem, art. 11, §6. S 5- 2° Le temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau,...
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Almanach phalanstérien, 1. cilt

1845
...article 9 dispose que les préfets, après avoir pris l'avis des conseils généraux, délerminerout l'époque de la chasse des oiseaux de passage autres que la caille, et les modes et les procédés de cette chasse, ainsi que le temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier...
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Traité des délits et des peines de chasse dans les forêts de l'etat, les ...

J. Perrève - 1845 - 464 sayfa
...de tous. Aussi l'article 9 de la loi du 3 mai 1844 poite-t-il que les préfets des départements , sur l'avis des conseils généraux , prendront des...arrêtés pour déterminer : 1° l'époque de la chasse aux oiseaux de passage , autres que la caille , et les modes et procédés de cette chasse ; 2° le...
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Annuaire du Département de la Manche, 17. cilt

Julien Gilles Travers - 1845
...Préfet doit, par des arrêtés, déterminer: » 1° L'époque de la chasse des oiseaux de passnge, autres que la caille, et les modes et procédés de cette chasse; >• 2Э Le temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau, dans Jes marais, sur les...
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