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Kitaplar Nul doute que les communautés religieuses ne puissent déclarer dans leurs statuts... ile ilgili
" Nul doute que les communautés religieuses ne puissent déclarer dans leurs statuts que les membres qui les composent se lient par des vœux; mais la loi civile ne prêtant son appui... "
De la religion: considérée dans ses rapports avec l'ordre politique et civil - Sayfa 113
Félicité Robert de Lamennais tarafýndan - 1826 - 364 sayfa
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Tablettes du clergé et des amis de la religion, 8. cilt

1825
...cela seul , les effets de son autorisation. xo. Tout acte émané du Saint-Siège, portant approbation d'un institut religieux, ne pourra avoir d'effet qu'autant...la publication des bulles d'institution canonique. 11. Nul doute que les communautés religieuses ne puissent déclarer dans leurs statuts que les membres...
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Commentaire de la loi des congrégations religieuses de femmes

L.-L. Charrier - 1825
...Saint-Siege, portant approbation d'un institut religieux, ne pourrait avoir d'effet qu'autant qu'il aurait été vérifié dans les formes voulues pour la publication des bulles d'institution canonique. 11. Nul doute que les communautés religieuses ne puissent déclarer dans leurs statuts, qne les membres...
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Code ecclésiastique français, 2. cilt

Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829
...656. — Tout acte émané du saint Siége, portant approbation d'un institut religieux , ne pourroit avoir d'effet qu'autant qu'il auroit été vérifié...la publication des bulles d'institution canonique. En outre , aucune congrégation religieuse de femmes ne peut être autorisée, et, une fois autorisée,...
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Oeuvres complètes de F. de la Mennais, 7. cilt

Félicité Robert de Lamennais - 1837
...» portant approbation d'un institut religieux , ne » pourra avoir d'effet qu'autant qu'il aurait été vérifié » dans les formes voulues pour la...sauroit, dans les principes catholiques , annuler S AVEC L'ORDRE POLITIQUE ET CIVIL. 99 les actes émanés d'elle, puisque Dieu ne l'a soumise à aucune...
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Oeuvres complètes de F. de La Mennais: De la Religion considérée dans ses ...

Félicité Robert de Lamennais - 1837
...femmes. Cette instruction porte, article X : « Tout acte émané du Saint-Siége, « portant approbation d'un institut religieux , ne » pourra avoir d'effet...» dans les formes voulues pour la publication des M bulles d'institution canonique. » Qu'un établissement, religieux ou autre, ne puisse avoir d'existence...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1838
...Siège portant approbation d'un institut religieux in pourrait avoir d'effet qu'autant qu'il aurait été vérifié dans les formes voulues pour la publication des bulles d'institution canonique. 1 1. Nul doute que les communautés religieuses ne puissent déclarer dans leurs statuts que les membres...
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Oeuvres complètes de F. de la Mennais, 2. cilt

Félicité Robert de Lamennais - 1839
....l'un institut religieux , ne pourra avoir « d'effet qu'autant qu'il aurait été vérifié dans les K formes voulues pour la publication des bulles « d'institution...formalités civiles, et aucune autre puissance ne saurait , dans les principes catholiques , annuler les actes émanés d'elle, puisque Dieu ne l'a soumise...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., 16. cilt

France - 1839
...saint-siège, portant approbation d'un institut religieux, ne pourrait avoir d'effet qu'autant qu'il aurait été vérifié dans les formes voulues pour la publication des bulles d'institution canonique. 11. Nul doute que les communautés religieuses ne puissent déclarer dans leurs statuts que les membres...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., 1. cilt

Michel André - 1847
...Saint-Siège, portant approbation d'un institut religieux, ne pourrait avoir d'effet qu'autant qu'il aurait été vérifié dans les formes voulues pour la publication des bulles d'institution canonique. « ART. 11. Nul doute que les communautés religieuses ne puissent déclarer dans leurs statuts que...
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Traité de l'administration temporelle des congrégations et communautés ...

[G.]. Calmette - 1857 - 12 sayfa
...Saint-Siège, portant approbation d'un statut religieux , ne pourrait avoir d'effet qu'autant qu'il aurait été vérifié dans les formes voulues pour la publication des bulles d'institution canonique. -M . Nul doute que les communautés religieuses ne puissent déclarer dans leurs statuts que les membres...
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