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Kitaplar ... 2. Les bateaux pêcheurs, ceux servant à traverser la Meuse d'une rive à l'autre,... ile ilgili
" ... 2. Les bateaux pêcheurs, ceux servant à traverser la Meuse d'une rive à l'autre, les batelets contenant les agrès des bateaux et ceux servant à transporter les chevaux de halage d'un bord à l'autre. 3. Les bateaux chargés d'engrais, de grains... "
Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay - Sayfa 252
Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere tarafýndan - 1806
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Almanach Du Département de L'Escaut Pour L'an 1809-1815, 1. cilt;1809. cilt

...travaux de la navigation; Les bateaux chargés d'engrais , de récoltes et de grains en gerbe pour le compte des propriétaires ou fermiers dans l'étendue...exploitations , et ces mêmes bateaux allant ou revenant dans cette même étendue. Ne sont tenus qu'au paiement de la moitié des droits ci-dessus: Les bateaux...
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Almanach Du Département de L'Escaut Pour L'an 1809-1815, 3. cilt;1811. cilt

...navigation ; Les bateaux charges d'engrais , de récoltes et de grains en gerbe pour- le compte de»> propriétaires ou fermiers dans l'étendue de leurs...exploitations , et ces mêmes bateaux allant ou revenant dans cette même étendue. Ne sont tenus qu'au payement de la moitié des droits cii dessus : lies...
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Dictionnaire hydrographique de la France. Suivi de la collection ..., 1. cilt

Antoine Louis Théodore Ravinet - 1824
...de la navigation ; 4*. Les bateaux chargés d'engrais , de récoltes et de grains en gerbes pour le compte des propriétaires ou fermiers dans l'étendue de leurs exploitations, et ces mêmes bâtimeus allant ou revenant à vide dans cette même étendue. . 3. Les produits du droit seront,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836
...agrès nécessaires à la navigation ; 3« Les bateaux chargés d'engrais et de grains eu gerbe, pour le compte des propriétaires ou fermiers, dans l'étendue...leurs exploitations, et ces mêmes bateaux allant et revenant à vide dans cette même étendue; 4° Les bateaux destinés au service -et aux travaux...
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La Meuse: études faites par ordre du gouvernement belge, 1. cilt

1840
...agrès nécessaires à la navigation ; 3° Les bateaux chargés d'engrais et de grains en gerbe pour le compte des propriétaires ou fermiers dans l'étendue...leurs exploitations, et ces mêmes bateaux allant et revenant à vide dans cette même étendue ; 4" Les bateaux destinés au service et aux travaux...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., 5. cilt

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1847
...Les bateaux chargés d'engrai« , de grnins en gerbes et de fourrages pour le compte des fermière dans l'étendue de leurs exploitations, et ces mêmes bateaux allant ou revenant à vide dans la même étendue. Art. 7. Les bateaux à vide ne paieront que la moitié du droit. Les bateaux...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., 3. cilt

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1845
...l'autre; 3° Les bateaux chargés d'engrais, de grains en gerbes et de fourrages pour le compte des fermiers dans l'étendue de leurs exploitations et ces mêmes bateaux allant ou revenant à vide dans la même étendue. Art. 53. Les bateaux qui, soit à la descente, soit à la remonte auront...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, 1. cilt

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1850
...l'autre; 3° Les bateaux chargés d'engrais, de grains en gerbes et de fourrages pour le compte des fermiers dans l'étendue de leurs exploitations, et ces mêmes bateaux allant ou revenant à vide dans la même étendue. ART. 7. Les bateaux à vide ne payeront que la moitié du droit. Les bateaux...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ...

Netherlands treaties - 1859
...l'autre; 8°. Les bateaux chargés d'engrais, de grains en gerbes et de fourrages pour le compte des fermiers dans l'étendue de leurs exploitations, et ces mêmes bateaux allant ou revenant à vide dans la même étendue. Art. 7. Les bateaux à vide ne payeront que la moitié du droit. Les bateaux...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., 24. cilt

Belgium - 1860
...l'autre; 3° Les bateaux chargés d'engrais, de grains en gerbes et de fourrages pour le compte des fermiers, dans l'étendue de leurs exploitations, et ces mêmes bateaux allant ou revenant à vide dans la même étendue. Art. 53. Les bateaux qui , soit à la descente, soit à la remonte , auront...
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