 | France - 1850 - 914 sayfa
...trouvent dans des coéditions de nature à porter atteinte à la vie ou à la santé de ion habitants. ILi commission se composera de neuf membres au plus, et de cinq au moins. £n feront nécessairement partie un médecin, et un architecte ou tout autre homme de l'art, ainsi... | |
 | France - 1850 - 922 sayfa
...trouvent dans des conditions de nature à porter atteinte à la vie ou à la santé de leurs habitants. 2. La commission se composera de neuf membres au plus,...un architecte ou tout autre homme de l'art, ainsi qu'nn membre du bureau de bienfaisance et du conseil des prud'hommes, si ce» institutions existent... | |
 | France - 1850 - 904 sayfa
...atteinte à la vie ou à la santé de leurs habitants. 2. La commission se composera de neuf membres aà plus, et de cinq au moins. En feront nécessairement partie un médecin, et un architecte ou tout aulre homme de l'art, ainsi qu'un membre du bureau de bienfaisance et du conseil des prud'hommes, si... | |
 | 1851 - 814 sayfa
...commission municipale. Elle serait formée de neuf membres au plus et de cinq au moins. En feraient nécessairement partie un médecin et un architecte,...et du conseil des prud'hommes, si ces institutions existaient dans la commune. Cet article fut adopté sans modification, malgré les efforts de M. Housse!,... | |
 | 1851 - 798 sayfa
...commission municipale. Elle serait formée de neuf membres au plus et de cinq au moins. En feraient nécessairement partie un médecin et un architecte,...et du conseil des prud'hommes, si ces institutions existaient dans la commune. Cet article fut adopté sans modification, malgré les efforts de M. Roussel,... | |
 | Louis Joseph Désiré Fleury - 1852 - 676 sayfa
...à la vie ou à la santé de leurs habita ils. Art. 5. La commission se composera de neuf membres an plus et de cinq au moins. En feront nécessairement partie un médecin ou un architecte, ou tout autre homme de l'art, ainsi qu'un membre du bureau de bienfaisance et du... | |
 | A. D. Desprez-Rouveau - 1854 - 348 sayfa
...dans des conditions de nature à porter atteinte à la vie ou à la santé de leurs habitants. II. La commission se composera de neuf membres au plus,...dans la commune. La présidence appartient au maire ou à l'adjoint. Le médecin et l'architecte pourront être choisis hors de la commune. La commission... | |
 | Alexandre François Auguste Vivien - 1859 - 446 sayfa
...atteinte à la vie OH à la santé de leurs habitants. Dans la commission doivent nécessairement entrer un médecin et un architecte ou tout autre homme de...prud'hommes, si ces institutions existent dans la commune. Après le rapport de la commission, qui doit visiter les lieux et faire ses propositions, le conseil... | |
 | France, Alfred Orillard - 1866 - 672 sayfa
...trouvent dans des conditions de nature à porter atteinte à la vie ou à la santé de leurs habitants. 2. La commission se composera de neuf membres au plus,...dans la commune. La présidence appartient au maire ou à l'adjoint. Le médecin et l'architecte pourront être choisis hors de la commune. La commission... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 sayfa
...et SR fractionner en sous-commissions. (Loi du 25 mai 1864.) Il doit se trouver dans la commission un médecin et un architecte ou tout autre homme de...prud'hommes si ces institutions existent dans la commune. La commission sera présidée par le maire pu l'adjoint. Le médecin et l'architecte pourront être choisis... | |
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La commission se composera de neuf membres au plus, et de cinq au moins. En feront nécessairement partie : un médecin et un architecte, ou tout autre homme de l'art, ainsi qu'un membre du bureau de bienfaisance et du conseil des prud'hommes , si ces... 
