...modifié par la loi du 15 novembre 1892; Attendu qu'aux termes de l'article 24 C. pén. sus-visé, « quand il y aura eu détention préventive, cette détention...n'aura pas lieu ou qu'elle n'aura lieu que pour partie. » Attendu que Llado, détenu préventivement sous mandat de dépôt, a été condamné, le 26 novembre...

...est détenu en vertu de la condamnation, devenue irrévocable, qui prononce la peine. « Art. 24. — Quand il y aura eu détention préventive, cette détention...à moins que le juge n'ait ordonné par disposition spécialeet motivée, que cette imputation n'aura pas lieu ou qu'elle n'aura lieu que pour partie....

...est détenu en vertu de la condamnation, devenue irrévocable, qui prononce la peine. Art. 24. — Quand il y aura eu détention préventive, cette détention...à moins que le juge n'ait ordonné par disposition spécialeet motivée que cette imputation n'aura pas lieu ou qu'elle n'aura lieu que pour partie. ,...

...est détenu en vertu de la condamnation, devenue irrévocable, qui prononce la peine. «Art. 24. — Quand il y aura eu détention préventive, cette détention...intégralement déduite de la durée de la peine qu'aura prononcé le jugement ou l'arrêt de condamnation, à moins que le juge n'ait ordonné, par disposition...

...articles 57 et !>8 du Code pénal. Art. 24 du Code pénal (modififi par la loi dit 15 novembre 1892). — Quand il y aura eu détention préventive, cette détention sera intégralement déduite dela durée de la peiuo qu'aura prononcée le jugement ou l'arrêt de condamnation, à moins que le...

...détenu en vertu de la condamnation devenue irrévocable, qui prononce la peine. 9 « Art. 24. — Quand il y aura eu détention préventive, cette détention...intégralement déduite de la durée de la peine qu'aura prononcé le jugement ou l'arrêt de condamnation, à moins que le juge n'ait ordonné, par disposition...

...strictement limités, de ce paragraphe. L'article 24 nouveau ne laisse à cet égard aucun doute : « Quand il y aura eu détention préventive, cette détention sera intégralement déduite... à moins que le juge (Cour ou Tribunal) n'ait ordonné... que celle imputation naîtra point lieu,...

...durée dela peine. Ainsi l'ordonne l'art. 24 C. pén. modifié par la loi du 15 novembre 1892 : « Quand il y aura eu détention préventive, cette détention...motivée , que cette imputation n'aura pas lieu ou n'aura lieu que pour parlie. » C'est làunn disposition favorable aux individus condamnés et qu'on...

...irrévocable, qui prononce la peine. (Texte conforme à la loi du 15 novembre 1892.) Art. 24. — Quand ¡ly aura eu détention préventive, cette détention sera...disposition spéciale et motivée, que cette imputation n aura pas Heu ou qu'elle n'aura lieu que pour partie. En ce qui concerne la détention préventive...

...est détenu en vertu de la condamnation, devenue irrévocable, qui prononce la peine. ART. 24. — Quand il y aura eu détention préventive, cette détention...condamnation, à moins que le juge n'ait ordonné, par une disposition spéciale et motivée, que cette imputation n'aura pas lieu ou qu'elle n'aura lieu...