 | France - 1891 - 1220 sayfa
...modèle pourra la représenter augmentée. 5. Si la marque est en creux ou eu relief sur les,produiis , si elle a dû être réduite pour ne pas excéder...auxquels elle est destinée, le déposant doit l'indiquer snr les trois exemplaires, soit par une ou plusieurs figures, soit au moyen d'une légende explicative.... | |
 | France - 1858 - 662 sayfa
...Le papier forme un carré de dix- huit centimètres décalé, dont le modèle occupe le milieu. 3. Si la marque est en creux ou en relief sur les produits...être réduite pour ne pas excéder les dimensions du papier, ou si elle présente quelque autre particularité, le déposant l'indique sur les deux exemplaires,... | |
 | 1858 - 898 sayfa
...adoptée. Le papier forme un quarré de o".i8 de côté, dont le modèle occupe le milieu. Art. 3. Sf la marque est en creux ou en relief sur les produits,...être réduite pour ne pas excéder les dimensions du papier, ou si elle présente quelque autre particularité, le déposant l'indique sur les deux exemplaires,... | |
 | 1859 - 730 sayfa
...Le papier forme un carré de 18 centimètres de côté, dont le modèle occupe le milieu. » Art. 3. Si la marque est en creux ou en relief sur les produits...être réduite pour ne pas excéder les dimensions du papier, ou si elle présente quelque autre particularité, le déposant l'indique sur les deux exemplaires,... | |
 | Belgium - 1879 - 484 sayfa
...pouvoir. L'aele de dépôt contiendra, en outre, une description sommaire de la marque; il mentionnera si la marque est en creux ou en relief sur les produits, et si elle a dû êlre réduite pour ne pas excéder les dimensions prescrites; il énoncera enfin... | |
 | Algeria - 1865 - 602 sayfa
...forme un carré de dix-huit centimètres de côté, dont Irt modèle occupe le milieu . ART. 3. — Si la marque est en creux ou en relief sur les produits,...être réduite pour ne pas excéder les dimensions du papier, ou si elle présente quelque autre particularité, le déposant l'indique sur les deux exemplaires,... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 620 sayfa
...limite et ne laissant pas les espaces nécessaires pour les mentions à insérer en vertu du décret. Si la marque est en creux ou en relief sur les produits, si «Ile a 40 è(r* réduite pour ne pas excéder les dimensions prescrites, ou si elle présente quelque... | |
 | Jules Delalain - 1867 - 100 sayfa
...papier forme un carré de dix-huit centimètres de côté, dont le modèle occupe le milieu. ART. 3. Si la marque est en creux ou en relief sur les produits,...être réduite pour ne pas excéder les dimensions du papier , ou si elle présente quelque autre particularité, le déposant l'indique sur les deux... | |
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Si la marque est en creux ou en relief sur les produits, si elle a dû être réduite pour ne pas excéder les dimensions du papier, ou si elle présente quelque autre particularité... 
