 | France - 1847 - 1286 sayfa
...et solide construction. 35. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage a faire par le présent cahier des charges, et sous...toutes les obligations, le Gouvernement lui concède, peur un laps de soixante ans, à dater de l'époque fixée pour lachcivemcnt des travaux , l'autorisation... | |
 | France - 1876 - 1548 sayfa
...DES VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES. 42. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qn'effe Z|f S" ^ o8 c = .z-%P q c7 ᕀ u* 1( 73Ek],h $,]Qi ^% zJ [ < , 7 kU '( % ߯鲺. ߰ 1rs obligations, le département lui accorde l'autorisation de percevoir, pendant ta durée de. la... | |
 | France - 1850 - 914 sayfa
...chemin, aux dispositions de police qui pourront être arrêtées par l'administration supérieure. 34. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses...s'engage à faire par le présent cahier des charges , et sons la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le gouvernement lui... | |
 | France - 1891 - 1220 sayfa
...TARIFS. Durée* 30. Pour indemniser la rliatnbre de commerce des travaux et dépenses qu'elle s'en gage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira toutes les obligations, le Gouvernement lui accorde le droit de percevoir, pendant toute la durée... | |
 | 1870 - 404 sayfa
...première classe. 24. Pour indemniser les concessionnaires des travaux et dépenses qu'ils s'engagent à faire par le présent cahier des charges et sous la condition expresse qu'ils en rempliront exactement toutes les obligations, le Gouvernement leur accorde, pour le laps... | |
 | 1862 - 826 sayfa
...Fléchinelle. TITRE IV. — Taxes et conditions relatives au transport des voyageurs et des marchandises. 42- Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses...exactement toutes les obligations, le gouvernement loi accorde l'autorisation de percevoir, pendant toute la duréo de la concession , les droits de péage... | |
 | 1850 - 1348 sayfa
...tration supérieure. . , 3-'j. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage a faire par le présent cahier des charges, et sous...toutes les obligations, le gouvernement lui concède pendant le laps de quatre-vingt-dix-neuf ans (99 ans), à dater du décret de concession , l'autori;.ation... | |
 | 1868 - 790 sayfa
...DES MARCRANDISES. IL Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à laite par le présent cahier des charges, et sous la condition...en remplira exactement toutes les obligations, le département lui accorde l'autorisation de percevoir, pendant toute la durée de la concession, les... | |
 | 1864 - 758 sayfa
...la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cabier des cbarges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira...exactement toutes les obligations, le gouvernement lui accorde l'autorisation de percevoir, pendant toute la durée de la concession, les droits de péage... | |
 | 1867 - 600 sayfa
...contrôle et à la surveillance de l'administration. 28. Pour indemniser la compagnie des travaux et des dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, il lui est accordé, et ce,... | |
| |
Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse... 
