 | France - 1856 - 1180 sayfa
...une liste de soixante personnes dressée par le directeur de l'intérieur, trente personnes qui oot leur domicile réel dans l'arrondissement, parmi lesquelles...jusqu'à la session suivante ordinaire du conseil général, les membres du jury spécial appelé, le cas échéant, à régler les indemnités dues... | |
 | 1841 - 782 sayfa
...que sur la seconde partie de la liste du jury, trente-six personnes au moins, et soixante et douze au plus, qui ont leur domicile réel dans l'arrondissement, parmi lesquelles sont choisis, jusqu'à In session .suivante ordinaire du conseil général, les membres du jury spécial appelé, le cas échéant,... | |
 | 1833 - 402 sayfa
...liste des électeurs que sur la seconde partie de la li~lr du jury, trente-six personnes au moins, et soixante-douze au plus, qui ont leur domicile réel dans l'arrondissement, parmi lesquelles so>t clnisis, jusqu'à la session suivante ordinaire • lu conseil g.Miéral, les membres du jury... | |
 | France - 1833 - 862 sayfa
...liste des électeurs que sur la seconde partie de la liste du jury, trente-six personnes au moins, et soixante-douze au plus, qui ont leur domicile réel...jusqu'à la session suivante ordinaire du conseil général, les membres du jury spécial appelé, ïe cas échéant, à régler les indemnités dues... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 sayfa
...liste des électeurs que sur la seconde partie de la liste du jury, trente-six personnes au moins, et soixante-douze au. plus, qui ont leur domicile...jusqu'à la session suivante ordinaire du conseil général, les membres du jury spécial appelé, le cas e'chéant, à régler le» indemnités dues... | |
 | 1834 - 970 sayfa
...liste des électeurs que sur la seconde partie delà liste du jury, trente-six personnes au moins, et soixantedouze au plus , qui ont leur domicile réel...choisis , jusqu'à la session suivante ordinaire du conseil-général, les membres du jury spécial appelé , le cas échéant , a régler les indemnités... | |
 | 1834 - 984 sayfa
...liste des électeurs que sur la seconde partie de la listu du jury , trente-six personnes au moins, et soixantedouze au plus , qui ont leur domicile réel...choisis , jusqu'à la session suivante ordinaire du conseil-général, les membres da jury spécial appelé , le cas échéant , à régler les indemnités... | |
 | France - 1834 - 720 sayfa
...tiédeurs que sur la seconde partie de la liste du jury, trente-six personnes au moins, et saiitante-clouze au plus, qui ont leur domicile réel dans l'arrondissement, parmi lesquelles sont choisit, jusqu'à la session suivante ordinaire du conseil général, les membres du jury spécial... | |
 | B.-L. de Rive - 1835 - 668 sayfa
...liste des électeurs que sur la seconde partie de la liste du jury, trente-six personnes au moins, et soixante-douze au plus , qui ont leur domicile...jusqu'à la session suivante ordinaire du conseil général , les membres du jury spécial appelé , le cas échéant , à régler les indemnités dues... | |
 | Giandomenico Romagnosi - 1835 - 300 sayfa
...electeurs que 'sur la seconde partie de la liste du jury , trente six personnes au moins, et soixante douze au plus , qui ont leur domicile réel dans l'arrondissement...jusqu'à la session suivante ordinaire du conseil genéral , les membres du jury spécial appelé, le cas échéant, à régler les indemnités dues... | |
| |
... au plus, qui ont leur domicile réel dans l'arrondissement, parmi lesquelles sont choisis, jusqu'à la session suivante ordinaire du conseil général, les membres du jury spécial appelé, le cas échéant, à régler les indemnités dues par suite... 
