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Kitaplar Après la clôture des opérations du jury, les minutes de ses décisions et les... ile ilgili
" Après la clôture des opérations du jury, les minutes de ses décisions et les autres pièces qui se rattachent auxdites opérations sont déposées au greffe du tribunal civil de l'arrondissement. 47. Les noms des jurés qui auront fait le service... "
Journal des avoués, ou recueil general ... - Sayfa 313
1841
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Bulletin des lois de la République française, 7. cilt,351-407. sayýlar

France - 1856
...continuées, jusqu'à conclusion délinitive, par le même jury. 46. Après la clôture des opéràti'>ns du jury, les minutes de ses décisions et les autres pièces qui se rattachent auxditcs operations sont déposées au greffe du tribunal civil de l'arrondissement. 47. Les noms des...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., 32. sayý,2. bölüm

1862
...Itj de la loi sur l'expropriation pour cause d'ulUilé publique •, du 3 mai \ 8/ti , portant que « les noms des jurés qui auront «fait le service d'une session ne pourront être portés sur le tableau « du conseil général dressé pour Cannée suivante; •• Et, en fait, sur ce que six des jurés...
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Bulletin des lois

France - 1833
...l'article 29, sont continuées, jusqu'à conclusion définitive, par le même jury. ARTICLE 46. Après la clôture des opérations du jury, les minutes de...déposées au greffe du tribunal civil de l'arrondissement. ARTICLE 47. Les noms des jurés qui auront fait le service d'une session ne pourront être portés...
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Bulletin des lois de la République française, 82-109. sayýlar

France - 1833
...l'article 29, sont continuées, jusqu'à conclusion définitive, par le même jury. ARTICLE 46. Après la clôture des opérations du jury, les minutes de...décisions et les autres pièces qui se rattachent auxdites operations sont déposées au greffe du tribunal civil de l'arrondissement. ARTICLE 47. Les noms des...
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Annali universali di statistica, economia pubblica, storia ..., 37-38. ciltler

1833
...definitive , par le méme jury. 46. Àprès la dature des opératins du jury, les minutes de ses dècisions et les autres pièces qui se rattachent auxdites opérations, sont déposées au grolle du tribunal ciril de l'arrondissetnent 47. Les noms des jurès qui auront fait le service d'une...
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Annuaire historique universel, 16. cilt

1834
...nées, jusqti'i conclusion définitive, par le même jury. ,Vi. Après la clôture des opération* du jury , les minutes de ses décisions et les autres pièces qui se rattachent auxditcs opérations , sont déposées an greffe du tribunal civil de l'arrondissement. 4?. Les noms...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - 1836 - 784 sayfa
...jusqu'à conclusion définitive, par le même juri. 46. Après la cluturc des opérations du juri, peut être donné par auxditcs opérations sont déposées au greffe du tribunal civil de l'arrondissement. 47. Les noms...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 848 sayfa
...mentionnée en l'article 29, sont continuées, jusqu'à conclusion définitive, par le même jury. 4V. Après u'à charge de représenter, s'il ya lieu. /. cr....366. Cette remise sera précédée d'un procès-verb auxditcs opérations sont déposées M\ greffe du tribunal civil de l'arrondissement. 47. Les noms...
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LOIS DECRETS

Par J. B. Duvergier - 1841
...mentionnée en l'art. 29 , ¡on! continuée», jusqu'à conclusion déQmtiït, parle même jury. *>. Après la clôture des opérations du jury, les minutes de ses décisions et les au№ pièces qui se rattachent auidites opénliooimil déposées au greffe du tribunal mil de l'arrondissement....
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1842
...l'art. 29, sont continuées, jusqu'à conclusion définitive, par le même jury. ' Art. 43. Après la clôture des opérations du jury, les minutes de...déposées au greffe du tribunal civil de l'arrondissement. An. 47. Les noms des jurés qui auront fait le service d'une session ne pourront être portés sur...
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