 | France - 1856 - 1180 sayfa
...continuées, jusqu'à conclusion délinitive, par le même jury. 46. Après la clôture des opéràti'>ns du jury, les minutes de ses décisions et les autres pièces qui se rattachent auxditcs operations sont déposées au greffe du tribunal civil de l'arrondissement. 47. Les noms des... | |
 | 1862 - 826 sayfa
...Itj de la loi sur l'expropriation pour cause d'ulUilé publique •, du 3 mai \ 8/ti , portant que « les noms des jurés qui auront «fait le service d'une session ne pourront être portés sur le tableau « du conseil général dressé pour Cannée suivante; •• Et, en fait, sur ce que six des jurés... | |
 | France - 1833 - 862 sayfa
...l'article 29, sont continuées, jusqu'à conclusion définitive, par le même jury. ARTICLE 46. Après la clôture des opérations du jury, les minutes de...déposées au greffe du tribunal civil de l'arrondissement. ARTICLE 47. Les noms des jurés qui auront fait le service d'une session ne pourront être portés... | |
 | France - 1833 - 384 sayfa
...l'article 29, sont continuées, jusqu'à conclusion définitive, par le même jury. ARTICLE 46. Après la clôture des opérations du jury, les minutes de...décisions et les autres pièces qui se rattachent auxdites operations sont déposées au greffe du tribunal civil de l'arrondissement. ARTICLE 47. Les noms des... | |
 | 1833 - 812 sayfa
...definitive , par le méme jury. 46. Àprès la dature des opératins du jury, les minutes de ses dècisions et les autres pièces qui se rattachent auxdites opérations, sont déposées au grolle du tribunal ciril de l'arrondissetnent 47. Les noms des jurès qui auront fait le service d'une... | |
 | 1834 - 970 sayfa
...nées, jusqti'i conclusion définitive, par le même jury. ,Vi. Après la clôture des opération* du jury , les minutes de ses décisions et les autres pièces qui se rattachent auxditcs opérations , sont déposées an greffe du tribunal civil de l'arrondissement. 4?. Les noms... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 sayfa
...jusqu'à conclusion définitive, par le même juri. 46. Après la cluturc des opérations du juri, peut être donné par auxditcs opérations sont déposées au greffe du tribunal civil de l'arrondissement. 47. Les noms... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 sayfa
...mentionnée en l'article 29, sont continuées, jusqu'à conclusion définitive, par le même jury. 4V. Après u'à charge de représenter, s'il ya lieu. /. cr....366. Cette remise sera précédée d'un procès-verb auxditcs opérations sont déposées M\ greffe du tribunal civil de l'arrondissement. 47. Les noms... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 864 sayfa
...mentionnée en l'art. 29 , ¡on! continuée», jusqu'à conclusion déQmtiït, parle même jury. *>. Après la clôture des opérations du jury, les minutes de ses décisions et les au№ pièces qui se rattachent auidites opénliooimil déposées au greffe du tribunal mil de l'arrondissement.... | |
 | 1842 - 1068 sayfa
...l'art. 29, sont continuées, jusqu'à conclusion définitive, par le même jury. ' Art. 43. Après la clôture des opérations du jury, les minutes de...déposées au greffe du tribunal civil de l'arrondissement. An. 47. Les noms des jurés qui auront fait le service d'une session ne pourront être portés sur... | |
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Après la clôture des opérations du jury, les minutes de ses décisions et les autres pièces qui se rattachent auxdites opérations sont déposées au greffe du tribunal civil de l'arrondissement. 47. Les noms des jurés qui auront fait le service... 
