 | Francia - 1806 - 548 sayfa
...services qu'à temps ou pour une entreprise déterminée. 1781. Le maître est cru sur son affirmation, Pour la quotité des gages , Pour le paiement du salaire de l'année échue, Et pour les à-compte donnés pour l'année courante. SECTION II. Des yoituriers par terre et par eau.... | |
 | France - 1807 - 506 sayfa
...services qu'àtempg, eu pour une entreprise déterminée. 1781. Le maître est cru sur son affirmation, Pour la quotité des gages ; Pour le paiement du salaire de l'année échue ; Et pourles à comptes donnés pour l'année courante." SECTION II. Des Voituriers par terre et par... | |
 | France - 1810 - 1318 sayfa
...services qu'à temps, ou pour une entreprise. 1781. Le maître est cru sur »on affirmation , Four la quotité des gages ; Pour le paiement du salaire de l'année échue ; Et pour les à comptes donnés pour l'année courante. « SXCTION M. Des foituritrt far terre et... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 sayfa
...services qu'à temps, ou pour une entrepris* déterminée. LVI. Le maître est cru sur son affirmation : Pour la quotité des gages ; Pour le paiement du salaire de l'année échue ; Pour les à-compte donnés pour l'année^courante ;] Et pour la durée de l'engagement. LVII. Les domestiques... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 sayfa
...PREMIÈRE. Du louage des domestiques et ouvriers. 1781 no. Le maître en est cru sur son affirmation, Pour la quotité des gages , Pour le paiement du salaire de l'année échue; Et pour les à-comptes donnés sur l'année courante. 1780 in. On ne peut engager ses services qu'à... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 sayfa
...cju'à temps , ou pour une entreprise déterminée (1780). » Le maître est cru sur son affirmation : pour la quotité des gages ; — pour le paiement du salaire de l'année échue, — et pour les à-comptes donnés pour l'année courante (1781). « NOTA. La presque totalité des... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 sayfa
...conditions stipulées par un acte exprès. (Jdem, art. 15.) Le maître est cru sur son affirmation pour la quotité des gages, pour le paiement du salaire de l'année échue, et pour les àcorople donnés pour l'année courante. ( Code civil, art. 1781.) Le juge peut lui déférer... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1837 - 510 sayfa
...maître fasse preuve de ses allégations. « Le maître est cru sur son affirmation, dit l'article 1781, pour la quotité des gages, pour le paiement du salaire de l'année échue et pour les à-comptes donnés sur l'année courante. » 3o3. M. Toullier a eu occasion de s'expliquer... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1836 - 662 sayfa
...ouvriers. 163». Comme 1780, CN 1638. Le maître est cru sur son affirmation confirmée par serment : Pour la quotité des gages , Pour le paiement du salaire de l'année échue ; Pour les à-comptes donnés pour l'année courante ; Et pour la durée de l'engagement (1781 , 0. Nf 163O. Les... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 sayfa
...qu'à temps, ou pour une entreprise déterminée. 1781. Le maftre est cru sur son affirmation, — pour la quotité des gages; — pour le paiement du salaire de l'année échue ; — et pour les à-comptes donnés pour l'année courante. 2e Dispositions additionnelles. COMMUNAUTÉ... | |
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Le maître est cru sur son affirmation, Pour la quotité des gages , Pour le paiement du salaire de l'année échue, Et pour les à-compte donnés pour l'année courante. 
