 L'instruction primaire est obligatoire pour les enfants des deux sexes âgés de six ans révolus à treize ans révolus; elle peut être donnée soit dans les établissements d'instruction primaire ou secondaire, soit dans les écoles publiques ou libres,...  Archiv für katholisches Kirchenrecht - Sayfa 971883Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1882 - 648 sayfa
...\R*ùtrt dt rfusfrucKo» puNigve ti des Beatu-Arts, Modèle n" \. — Lettre du maire au père de famille. La loi du 28 mars 1882 a rendu l'instruction primaire...aux prescriptions de cette loi, j'ai l'honneur de vou» informer qu'aux termes de l'article 7, « le père, le tuteur ou le patron de tout enfant de... | |
 | 1882 - 1306 sayfa
...181 voix contre 82. L'article 4 proclame le principe de l'obligation : 4 L'instruction primaire est obligatoire pour les enfants des deux sexes âgés de six ans révolus à treize ans révolus ; elle peut être donnée soit dans les établissements d'instruction primaire ou secondaire, soit... | |
 | 1888 - 590 sayfa
...maintient dans les communes de plein exercice et dans les communes mixtes le principe de l'instruction obligatoire pour les enfants des deux sexes âgés de six ans révolus à treize ans révolus, quelle que soit la nationalité des parents. Mais l'obligation ne s'applique pas de plein droit à... | |
 | 1900 - 744 sayfa
...écoles élémentaires de quatre, cinq et même six ans, comme en France, où la loi du 28 mars 1882 rend l'instruction primaire obligatoire pour les enfants des deux sexes âgés de six à treize ans révolus. L'introduction d'un enseignement primaire d'une durée de six ans exigerait... | |
 | Paul Bert - 1880 - 536 sayfa
...présentation pour les instituteurs appartenant aux cultes non catholiques. Art. 3. L'instruction primaire est obligatoire pour les enfants des deux sexes âgés de six ans révolus à treize ans révolus; elle peut être donnée soit dans les établissements d'instruction primaire ou secondaire, soit dans... | |
 | Edmond Benoît-Lévy, F. B. Bocandė - 1882 - 152 sayfa
...(Circulaire ministérielle du 2 novembre 18S2.) ARTICLE IV. L'Obligation. L'instruction primaire est obligatoire pour les enfants des deux sexes âgés de six ans révolus à treize ans révolus ; elle peut être donnée soit dans les établissements d'instruction primaire ou secondaire, soit... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 sayfa
...présentation pour les instituteurs appartenant aux cultes non catholiques. Art. 4. L'instruction primaire est obligatoire pour les enfants des deux sexes âgés de six ans révolus à treize ans révolus ; elle peut être donnée soit dans les établissements d'instruction primaire ou secondaire, soit... | |
 | Adolphe Coste - 1882 - 556 sayfa
...l'instruction primaire, en date du 28 mars 1882, vient enfin d'établir que « l'instruction primaire est obligatoire pour les enfants des deux sexes, âgés de six ans révolus à treize ans révolus. Elle peut être donnée soit dans les établissements d'instruction primaire ou secondaire, soit dans... | |
 | Théophile Naudy - 1882 - 976 sayfa
...présentation pour les instituteurs appartenant aux cultes non catholiques. AH. 4. L'instruction primaire est obligatoire pour les enfants des deux sexes âgés de six ans révolus à treize ans révolus : elle peut être donnée soit dans les établissements d'instruction primaire ou secondaire, soit... | |
 | France - 1883 - 412 sayfa
...15. — Dans les communes de plein exercice et dans les communes mixtes, l'instruction primaiie est obligatoire pour les enfants des deux sexes âgés de six ans révolus à treize ans révolus, quelle que soit la nationalité des parents. Elle p :ut être donnée soit dans les établissements... | |
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