 | Adriano Balbi - 1812 - 1532 sayfa
...de faire grâce et de commuer les peines. Il a seul la puissance executive : il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique; il sanctionne et promulgue... | |
 | France - 1814 - 474 sayfa
...et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait Jes régfeinç... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 sayfa
...appartient la puissance executive. 14. Le Roi est le chef suprême de l'Etat, commande les force» de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'aï* 1 tance et de commerce, nomme a tous les emploi* de l'administration publique, et fait les règlements... | |
 | 1814 - 418 sayfa
...seul appartient la puissance executive. i4- Le Roi est le chef suprême de l'Etat; commande les forces de terre et de mer; déclare la guerre; fait les traités de paix, dMlunce et île commerce; nomme à tous les emplois d'administration publique, rt fait les réglemens... | |
 | 1814 - 854 sayfa
...appartient la puissance executive. i/i. Le Roi est le chef suprême de l'Etat; commande les forces de terre et de mer; déclare la guerre; fait les traités de paix, <V. lli n>» r et de commerce; nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens... | |
 | Charles Comte - 1814 - 564 sayfa
...seulappavtienl la puissance executive. i4. Le Roi est le chef suprême de l'Etat; commande les forcesde terre et de mer; déclare la guerre, fait les traités de paix , d'alliance et de commerce ; nomme à tous les emplois de l'administration publique, et fait des réglemeus... | |
 | Gabriel Peignot - 1815 - 626 sayfa
...lui seul appartient la puissance executive ; il est le chef suprême de l'Etat , commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois , fait des réglemens , etc. La puissance législative... | |
 | Evariste Dumoulin - 1815 - 362 sayfa
...article est ainsi concu : t « Le Roi est le chef suprême de l'état ; il com» mande les troupes de terre • et de mer , déclare » la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et » de commerce ; nomme à tous les emplois d'ad» minîstration publique , et fait... | |
 | 1815 - 544 sayfa
...appartient la puiffance executive. 14. Le roi eft Je chef fupprême de l'état; commande les forces de terre et de mer; déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commercé, nomme à tons les emplois d'adminiftration pnblique, et fait >lei réglemens... | |
 | Gabriel Peignot - 1815 - 510 sayfa
...lui seul appartient la puissance executive ; il est le chef suprême de l'Etat , commande les forces de- terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois , fait îles réglemeiis , etc. La puissance... | |
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Le Roi est le chef suprême de l'Etat, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait... 
