 ... d'empêcher que les prairies ne soient submergées par la trop grande élévation des écluses, des moulins, et par les autres ouvrages d'art établis sur les rivières; de diriger enfin, autant qu'il sera possible, toutes les eaux de leur territoire...  Police des eaux - Sayfa 308Gabriel Dufour tarafından - 1857 - 547 sayfaTam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 sayfa
...réparer les dommages causés en matière de grande voirie. (Loi du 29 floréal an x. ) II est chargé de rechercher et d'indiquer les moyens de procurer...libre cours des eaux, d'empêcher que les prairies soient submergées par la trop grande élévation des écluses des moulins et par les autres ouvrages... | |
 | Joan François Fournol - 1823 - 518 sayfa
...— • 20 août 1790 , qui charge les administrations de département « de rechercher et indiquer les moyens de procurer le libre cours des eaux ; d'empêcher que les prairies ne soient submergées pa? la trop grande élévation des écluses , des moulins , et par les autres ouvrages d'art établis... | |
 | Théodore Ravinet - 1829 - 564 sayfa
...fonctions de« assemblées administratives, portant que l'administration doit rechercher et indiquer les moyens de procurer le libre cours des eaux ; d'empêcher...submergées par la trop grande élévation des écluses des moulins , et par les autres ouvrages d'art établis sur les rivières; de diriger enfin, autant qu'il... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 508 sayfa
...; 3°. De diriger toutes les eaux vers le but d'utilité générale, d'eu assurer le libre cours , d'empêcher que les prairies ne soient submergées par la trop grande élévation des écluses, moulins et ouvrages d'art établis sur les rivières. (Loi en forme d'instr. des 12-20 août 1790,... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - 608 sayfa
...administrative. Dispositions générales. ART. 3240. L'administration est chargée de rechercher et indiquer les moyens de procurer le libre cours des eaux ; D'empêcher...submergées par la trop grande élévation des écluses des moulins, et par les autres ouvrages d'art établis sur les rivières ; De diriger autant que possible... | |
 | 1867 - 600 sayfa
...la loi en forme d'instruction des ,1-20 août ,790 « charge les administrations départementales « de rechercher et d'indiquer les moyens de procurer...prairies ne soient submergées par la trop grande éleva3o mars 1863, par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a prescrit le curage de la rivière la... | |
 | 1862 - 826 sayfa
...l'administration a le droit et le devoir de rechercher et d'indiquer les moyens les plus propres à procurer le libre cours des eaux, d'empêcher que...submergées par la trop grande élévation des écluses des moulins et par les autres ouvrages d'art établis sur les rivières et d'ordonner à cet effet toutes... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - 1834 - 578 sayfa
..., 16 septembre 1807 , titre 7, et diverses décisions du Gouvernement, ont chargé l'administration de rechercher et d'indiquer les moyens de procurer...submergées par la trop grande élévation des écluses des moulins , et par les autres ouvrages d'art établis sur les rivières ; de diriger enfin , autant qu'il... | |
 | Victor Augier - 1834 - 410 sayfa
...ces lois de police? La loi des 12-20 août 1790 charge l'administration de «rechercher et indiquer les moyens de procurer le libre cours des eaux , d'empêcher que les prairies ne soient inondées par la trop grande élévation des écluses des moulins, et par les autres ouvrages d'art... | |
 | France - 1834 - 936 sayfa
...et ne rencontre aucun obstacle dans leur arrondissement. Elles doivent aussi rechercher et indiquer les moyens de procurer le libre cours des eaux ; d'empêcher que les prairies ne soirnt submergées par 1д trop grande élévatiou des écluses , des moulins , et par les autres ouvrages... | |
| |
