 | France - 1811 - 840 sayfa
...ART. l." Les fabriques dont l'article 76 de la loi du 18 germinal an X a ordonné l'établissement, sont chargées de veiller à l'entretien et à la...rentes et perceptions autorisées par les lois et réglemens , les sommes supplémentaires fournies par les communes , et généralement tous les fonds... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 sayfa
...Ier. Les fabriques dont l'artiele 7(1 de la loi dn r8 germinal an 10 a ordonné l'établissement , sont chargées de veiller à l'entretien et à la...rentes et perceptions autorisées par les lois et réglcraens , les sommes supplémentaires fournies par les communes , et généralement tous les (i)... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - 1828 - 424 sayfa
...ART. Ier. Les fabriques dont l'article 76 de la loi du 18 germinal an xa ordonné l'établissement sont chargées de veiller à l'entretien et à la...des temples, d'administrer les aumônes et les biens % rente* et perceptions autorisées par les lois et réglemens , les sommes supplémentaires fournies... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 678 sayfa
...communaux. (Arrêté du 7 thermidor an XI, art. 3; décret du 3o décembre 1809, art. 60.) ART. 2091. Les fabriques sont chargées de veiller à l'entretien...temples; d'administrer les aumônes et les biens, renies , perceptions autorisées par les loi* et règlemens, les sommes supplémentaires fournies par... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 sayfa
...des aumônes , le décret du 3o décembre 18o9 695:« chargea les fabriques de veiller eflectivement à l'entretien et à la conservation des temples , d'administrer les aumônes et les biens 695*, rentes et perceptions autorisées par les lois et règleinens , les sommes supplémentaires fournies... | |
 | 1835 - 958 sayfa
...ouvrir ou les fermer. Ces conseils sont chargés par lu Loi (décret du 3o décembre 1809 , art. i") de veiller à l'entretien et à la conservation des temples; d'administrer les bi us et les londs affectés a l'exercice du cull» ; d'assurer cet exercice et le maintien de s»... | |
 | France - 1836 - 462 sayfa
...Art. i". Les fabriques dont l'article 76 de la loi du /S germinal an ю a ordonné l'établissement sont chargées de veiller à l'entretien et à la...rentes et perceptions autorisées par les lois et réglemens, les tommes supplémentaires fournies par les communes , et généralement tous les fonds... | |
 | France - 1836 - 462 sayfa
...Art i". Les fabriques dont l'article 76 de la loi du 18 germinal an 10 a ordonné l'établissement sont chargées de veiller à l'entretien et à la...rentes et perceptions autorisées par les lois et régjeuiens, les sommes supplémentaires fournies par les communes , et généralement tous les fonds... | |
 | 1838 - 816 sayfa
...signées par lou«. Le conseil de fabrique est chargé de veiller à l'entretien et à la conservalion des temples, d'administrer les aumônes et les biens,...règlements, les sommes supplémentaires fournies parles communes, et généralement tous les fonds affectés à l'exercice du culte, soit en réglant... | |
 | France - 1839 - 570 sayfa
...Art. 1". Les fabriques dont l'article 76 de la loi du 18 germinal an 10 a ordonné l'établissement , sont chargées de veiller à l'entretien et à la...rentes et perceptions autorisées par les lois et réglemens, les sommes supplémentaires fournies par les communes , et généralement tous les fonds... | |
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... les sommes supplémentaires fournies par les communes , et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte ; enfin, d'assurer cet exercice , et le maintien de sa dignité , dans les églises auxquelles elles sont... 
