 | France - 1847 - 1286 sayfa
...centimes additionnels, conformément à l'état A ci-anneié, et aux dispositions des lois existantes. Le contingent de chaque département dans les contributions...personnelle et mobilière et des portes et fenêtres, est Usé, en principal , aux sommes portées daus l'état £ annexé à la présente loi. ARTICLE 2. Lorsqu'en... | |
 | France - 1825 - 556 sayfa
...perçues pour 1825, en principal et centimes additionnels, conformément à l'état C ci-aniiexé. Le contingent de chaque département dans les contributions foncière, personnelle et mobilière, et dts portes et fenêtres, est fixé aux sommes portées dans les états D , nu> i, «2 et 3 , annexés... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1829 - 1062 sayfa
...perçues pour 1823, en principal et centimes additionnels, conformément à l'Etat C, ci-annexé. XIX. Le contingent de chaque Département dans les contributions...fenêtres, est fixé aux sommes portées dans les Etats D, N"1. 1, 2, et 3, annexés à la présente Loi. III. Fonds destinés aux Dépenses Départementales.... | |
 | 1820 - 776 sayfa
...additionnels, ordinaires et temporaires , conformément à l'état B ci-unnexe. 23. Le contingent rie ch.nque département dans Les contributions foncière, personnelle et mobilière, et des portes et fenêtres, est fixe, pour le même exercice, aux SOIIHIVS portées dans l'état Cde répartition générale annexé... | |
 | 1821 - 734 sayfa
...seront perçues pour 1821 , tant en principal qu'en centimes additionnels, conformément à l'état D ci-annexé. Le contingent de chaque département dans...mobilière , et des portes et fenêtres , est fixé , pour le même exercice , aux sommes portées dans l'état E de répartition générale , annexé... | |
 | France - 1821 - 1064 sayfa
...conformément à l'état A ci-annexé. 2O. Le contingent de chaque département dans les contributibns foncière, personnelle et mobilière, et des portes...et fenêtres , est fixé aux sommes portées dans l'état B de répartition générale annexé à la présente loi. 2 I . Le montant de la contribution... | |
 | 1821 - 876 sayfa
...et centimes additionnels, sur leinéme pied qu'en 1819, et conformément à l'étal ci-annexé. 20. Le contingent de chaque département dans les contributions foncière, personnelle et mobilière, et dee portes et fenêtres, est fixé aux sommes portées d;ms l'état de répartition générale annexé... | |
 | France - 1822 - 726 sayfa
..., pour i 822 , en principal et centimes additionnels , conformément à l'état C ci-annexé. I J. Le contingent de chaque département dans les contributions...fenêtres, est fixé aux sommes portées dans les états D, n." i , 2 et 3 , annexés à la présente loi. 1 6. La perception des quatre contributions directes... | |
 | 1822 - 744 sayfa
...conformément à l'état C ci-annexé. ip. Le contingent de chaque département dans les contrïbution s foncière, personnelle et mobilière, et des portes...fenêtres , est fixé aux sommes portées dans les états D , n.os i , 2 et 5 , annexés à la présente loi. S. III. Fonds destin/s aux Dépenses départementales.... | |
 | Jean Claude Clausel de Coussergues - 1822 - 90 sayfa
...contingent de chaque déparlement dans les « contributions foncières, personnelles et mobiliaires, des portes et « fenêtres, est fixé aux sommes portées dans les états n°D annexés « a la présente loi. s D'après ces états , les départeuiens surchargés continuent... | |
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Le contingent de chaque département dans les contributions foncière, personnelle et mobilière , et des portes et fenêtres, est fixé aux sommes portées dans les états В , nos i , 2 et 3 , annexés à la présente loi. 
