 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1877 - 902 sayfa
...loi ajoute que le préfet déterminera la nomenclature des oiseaux, dont la chasse est autorisée, et les modes et procédés de chaque chasse pour les diverses espèces. Au § 4, 1e, enfin, qui autorise les préfets à prendre des arrêtés pour prévenir la destruction... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1877 - 908 sayfa
...loi ajoute que le préfet déterminera la nomenclature des oiseaux, dont la chasse est autorisée, et les modes et procédés de chaque chasse pour les diverses espèces. Ces modifications, on le voit, sont peu considérables; elles ont toutefois leur importance. D'après... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1880 - 770 sayfa
...donné l'avis ci-dessus énoncé. Art. 83. Sur l'avis des Conseils généraux, les Préfets prennent des arrêtés pour déterminer : — 1. L'époque de la...chasse des oiseaux de passage autres que la caille ainsi que les modes et les procédés de cette chasse ; 2. Le temps pendant lequel il est permis de... | |
 | Italy - 1881 - 730 sayfa
...l'avis ci-dessus énoncé . ART. 83. — Sur l'avis des Conseils généraux, les Préfets prennent des arrêtés pour déterminer: 1° l'époque de la chasse des oiseaux de passage autres que la caille, ainsi que les modes et les procédés de Cette chasse ; 2° le temps pendant lequel il est permis de... | |
 | Société nationale d'acclimatation de France - 1882 - 1774 sayfa
...chass-'ur pour approcher le gibier sauf en et qui concerne le gibier d'eau. § à. Maintenu. (} 5. L'époque de la chasse des oiseaux de passage autres que la caille et les modes et procédés de chasse de ces oiseaux. § 6. Le temps pendant lequel il sera permis de... | |
 | A. Puton - 1883 - 506 sayfa
...prohibés. , Néanmoins, les préfets des départements, sur l'avis des Conseils généraux, prendront des arrêtés pour déterminer : 1° L'époque de la chasse...caille, la nomenclature des oiseaux, et les modes de procéder de chaque chasse pour les diverses espèces; 2° Le temps pendant lequel il sera permis... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 sayfa
...déterminer : 1° l'époque de la chasse aux oiseaux de passage et les modes et procédés de cette chasse ; légataires à tilre universel seront tenus et de marais, dans les marais, sur les étangs et rivières ; 3° les espèces d'animaux malfaisants... | |
 | 1885 - 576 sayfa
...prohibés. Néanmoins les préfets des départements, sur l'avis des conseils généraux, prendront des arrêtés pour déterminer : /. • 1° L'époque...chasse des oiseaux de passage autres que la Caille, et les modes et procédés de cette chasse; « 2° Le temps pendant lequel il sera permis de chasser... | |
 | 1885 - 572 sayfa
...hibés. Néanmoins les préfets des déparlements, sur l'avis des ça seils généraux, prendront des arrêtés pour déterminer : • 1° L'époque de la chasse des oiseaux de passage autres que & Caille, et les modes et procédés de cette chasse; « 2° Le temps pendant lequel il sera permis... | |
 | Paul Brocchi - 1886 - 1018 sayfa
...prohibés. Néanmoins, les préfets des départements, sur l'avis des conseils généraux, prendront des arrêtés pour déterminer : 1° L'époque de la chasse des oiseaux de passage autres que la caille et les modes et procédés de celle chasse; 2° Le temps pendant lequel il sera permis de chasser le... | |
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Néanmoins, les préfets des départements, sur l'avis des conseils généraux, prendront des arrêtés pour déterminer : 1° L'époque de la chasse des... 
