| Georg Friedrich Martens - 1795 - 652 sayfa
...ayant égard & voulant donner à notre dit Coufin une nouvelle marque de notre affeftion, à ces caufes & autres à ce Nous mouvant de l'avis de notre Confeil & de notre grâce fpeciale pleine puiffance & autorité royale Nous avons ordonné & par ces) prérentes lignées... | |
| Georg Friedrich Martens - 1800 - 834 sayfa
...que Nous façons de fa perfonne ; Savoir faifons que pour ces Caufes & autres bonnes Confiëèr4tions à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, & de notre Grâce fpéciale, pleine Puiffance & autorité Royale, Nous avons dit» déclaré & ordonné, &, par... | |
| Raphaël Anatole Émile Blanchard - 1902 - 660 sayfa
...par ladite Ordonnance du mois d'Août 1681, & par notredit Règlement du 5 Juin 1717, & y ajoutant, avons dit, déclaré & ordonné, difons, déclarons & ordonnons, voulons & Nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. DANS tous les Navires deftinés aux voyages de long cours, foit qu'ils foient armés... | |
| 1786 - 920 sayfa
...l'augmentation de valeur que nous avons accordée fur la converfion de ces efpeceï. A ces caufes. & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous avons déclaré & ordonné , & par ces préfentes lignées de notre inain , déclarons & ordonnons , voulons... | |
| 1776 - 402 sayfa
...le panier de verres à vitres plus du double de ce qu'il coûte aux Maîtres Vitriers. À ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notte certaine fcience , pleine puifTance & autorité royale 4 Nous avons dit , déclaté & ordonné... | |
| René-Josué Valin - 1760 - 842 sayfa
...A cescaufes& autres à ce nous mouvans , nous avons par le préfenr Edit perpétuel Si irrévocable de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiflance Si autorité Royale , dit , ftatué Se ordonné; dilons , flatuons Si ordonnons, voulons Si nous plate,... | |
| 1777 - 558 sayfa
...pourrait troubler l'ordre £c la tranquillité que nous voulons maintenir dans noire royaume. A ces caufes & autres à ce nous -mouvant , de l'avis de notre..., pleine puiflance & autorité royale , nous avons , par cet édit perpétuel & irrévocable, dit, ftatué & ordonné, «lifons, lUtuons & ordonnons ,... | |
| 1775 - 606 sayfa
...fiiffifant de ne rétablir qu'une feule chambre des req êtes du palais. A ces caufes , & autres a ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil , & de...pleine puifl'ance & autorité royale , nous avons , par le préfent édit perpétuel & irrévocable , dit, ftatué Se ordonné , difons , fiatuons &... | |
| 1780 - 542 sayfa
...dénominations qu'elles foient connues , foit que la mort s'en (bit enfuivie ou non. A ces caufes, & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puilFance & autorité royale , nous avons dit, déclaré & ordonné, & par ces préfentes, fignées... | |
| 1750 - 910 sayfa
...manière la plus équitable & la plus confotme à notre affection pour nos peuples. A ces caufes<r & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience, pleine pui£faace Si ûUïcntc totale, nous avons , pat noue VII. Pour que les Officiers non nobles , qui... | |
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