 | Jean Joseph Delsol - 1867 - 664 sayfa
...alternatives. — Dans tous ces cas, son effetest réglé par lesprincipes générauxdes conventions. 1585. Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc,...poids, au compte ou à la mesure, la vente n'est point parfrile, en ce sens que le» choses vendues sont aux risques du vendeur jusqu'à ce qu'elles soient... | |
 | France, Victor-Napoléon Marcadé - 1868 - 662 sayfa
...faite dans les trois jours par acte d'avoué, soit notifiée à la régie (art. 709 C. pr.). 1585. — Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc,...l'acheteur peut en demander ou la délivrance ou des dommages et intérêts, s'il ya lieu, en cas d'inexécution de l'engagement. 1586. — Si, au contraire,... | |
 | France - 1869 - 882 sayfa
...alternatives. — Dans tous ces cas, son effet est réglé par les principes généraux des conventions. 1383. Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte ou u la mesure, la vente n'est point parfaite, en ce sens gué les choses vendues sont aux risques du... | |
 | Louis Bastiné - 1872 - 464 sayfa
...quelques particularités qui sont réglées par les art. l.'iN.'i et suivants du code civil. Quand des marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais...au poids, au compte ou à la mesure, la vente n'est parfaite qu'après qu'elles sont pesées, comptées ou mesurées. Jusque-là donc le droit de vente... | |
 | F. Charrier-Juignet - 1872 - 718 sayfa
...parle consentement des parties, reste imparfaite, en ce sens que les marchandises vendues demeurent aux risques du vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées, comptées ou mesurées ; l'acheteur peut seulement en demander la délivrance , ou des dommages-intérêts en cas d'inexécution... | |
 | Rivières - 1873 - 616 sayfa
...une certaine somme d'argent. (Cod. oiv., art. 1582 et suiv.) THÉOLOGIE MOBALE. 20» 3° Lorsque les marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte ou à la mesure, elles sont aux risques du vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées, comptées ou mesurées. 4" La... | |
 | Gabriel Massé - 1874 - 588 sayfa
...déterminé, ou que depuis la vente elle est devenue un- corps certain et déterminé. De même encore, lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte ou à la mesure (1), il ne peut être question de livraison que lorsqu'elles ont été pesées, comptées ou mesurées.... | |
 | 1875 - 202 sayfa
...pass the property to the buyer. Art 1585CC ia to this effect " Lorsque des marchan' dises ne août pas vendues en bloc, mais au ' poids, au compte ou...sens que les ' choses vendues sont aux risques du ven' deur jusqu'à ce qu'elles soient pesées, ' comptées ou mesurées ; mais l'acheteur ' pciit eu... | |
 | Armand Edmond Bouvier-Bangillon - 1877 - 236 sayfa
...effet, dans l'art. 1585. « Lorsque des marchandises ne sont pas i! vendues en bloc mais ou poids, ou compte ou à la « mesure, la vente n'est point parfaite...sont aux risques du vendeur « jusqu'à ce qu'elles soientpesées, comptées ou me« surées...» Mon intention n'est pas d'expliquer l'article 1585. Je... | |
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Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte ou à la mesure, la vente n'est point parfaite, en ce sens que les choses vendues sont aux risques du vendeur... 
