 | Italy, Henri Prudhomme - 1896 - 550 sayfa
...— Civ. fr., 1584; c. féd. oblig., 204; chil., 1807. 1450. — Lorsqu'il s'agit de marchandises qui ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte...en ce sens que les choses vendues sont aux risques et périls du vendeur tant qu'elles n'ont pas été pesées, comptées ou mesurées. L'acheteur, toutefois,... | |
 | 1896 - 1082 sayfa
...finché non sono pesate, numerate o misurate». L'art. 1585 cod. francese, che vi corrisponde, dice: «La vente n'est point parfaite en ce sens que les choses vendues sont aux risques du vendeur ». Ben considerando adunque i due suddetti articoli, si scorge che si tratta d'una eccezione alla... | |
 | Théophile Huc - 1897 - 670 sayfa
...compter ou de mesurer pour parvenir à déterminer ou individualiser la chose vendue. Donc ART. 1885. Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc,...comptées ou mesurées; mais l'acheteur peut en demander la délivrance ou des dommages et intérêts, s'il ya lieu, eh cas d'inexécution de l'engagement (*).... | |
 | Pierre Ruppert - 1899 - 536 sayfa
...alternatives. — Dans tous ces cas, son effet est réglé par les principes généraux des conventions. 1585. Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc,...qu'elles soient pesées, comptées ou mesurées ; mais 1) Art. 76. — On énoncera dans l'acte de mariage 10» la date des l'acheteur peut en demander ou... | |
 | Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - 1902 - 680 sayfa
..., en droit, qu'aux termes de l'article 1585 du Code civil, « lorsque des marchan« dises nesontpas vendues en bloc, « mais au poids, au compte ou à...vente n'est point « parfaite, en ce sens que les choa ses vendues sont aux risques du с vendeur jusqu'à ce qu'elles soient « pesées, comptées ou... | |
 | Étienne Jouzier - 1904 - 638 sayfa
...objets sur lesquels porte le contrat. Sous ce dernier rapport, trois cas sont à examiner. 1° Si les marchandises ne sont pas vendues en bloc mais au poids, au compte ou à la mesure, la vente est conclue dès qu'il ya consentement des parties sur la chose et sur le prix, en ce sens que le vendeur... | |
 | Québec (Province), Jean Joseph Beauchamp - 1905 - 840 sayfa
...1585. — .Lorsque de« marchandises ne sont pas venda*« vn Мое. mais nu poids, au compte ou a la mesure, la vente n'e-st point parfaite, en ce sens que les choses vendues sont BUT risques du vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées. comptées ou mesurées : mnis l'acheteur... | |
 | France - 1906 - 650 sayfa
...— Civ. 1168 s., 1181 s., 1221. R, V» Vente, 181 в. — S. eod. i», 65 B. Art. 1 585. Lorsque dos marchandises ne sont pas vendues en bloc , mais au poids , au compte ou à la mesure , la vente n'ost point parfaite , en ce sens que les choses vendues sont aux risques du vendeur jusqu'à ce qu'elles... | |
 | France - 1907 - 662 sayfa
...pas vendues en Mue, mais au poids, au compte nu à la mesure , la vente n'est point parfaite , en en sens que les choses vendues sont aux risques du vendeur...l'acheteur peut en demander ou la délivrance ou des dommages -intérêts, s'il ya lieu, en cas d'inexécution de l'engagement. — Civ. 1136 s., 1142 s-,... | |
 | D Penant - 1908 - 844 sayfa
...lors qu'il ya accord sur la chose et sur le prix (1). II. — Si, aux termes de l'art. 1585 C. civ., lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc,...jusqu'à ce qu'elles soient pesées, comptées ou me(1) La condition de dégustation est sons-entendue, d'après l'art. 1587 C. civ., dans les ventes... | |
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Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte ou à la mesure, la vente n'est point parfaite, en ce sens que les choses vendues sont aux risques du vendeur... 
