...loi générale de notre royaume, Duquel édit la teneur suit : « Louis, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu , soit uue vérité...

...Epide'mies. An palais des Tuileries , le 30 août 1835. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui Suit : ARTICLE UNIQUE. Il est ouvert au ministre du commerce, sur...

...enregistré eu Parlement le 1" jour de septembre de la même anuéc. Louis, par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir , salut. nous reconnaissons que l'une des plus grandes grâces que nous ayons reçues de Dieu dans le gouvernement...

...enregistré en Parlement le 1" jour de septembre de la même année. Louis, par la- grace de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir , salut. Comme nous reconnaissons que l'une des plus grandes grâces que nous ayons reçues de Dieu dans le...

...celui des enfans naturels de Charles qui tera désigné par ce prince. Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. La terre d'Aubignisur-Niére , dans notre province de Berri , ayant été donnée dés l'année 1422,...

...municipale. An palais de Neuilly, le 18 Juillet 1837. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres...adopté, NOUS AYONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : TITRE PREMIER. Des réunions , divisions et formations de Communes. ARTICLE 1". Aucune réunion,...

...d'armes ou de munitions de ffutrre. Paris, le Zi ma! 1834. Loiiis-l'liïlippc, roi des Français , à tous présens et à venir, salut ; — Nous avons proposé , les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Au, 1er. Tout individu qui aura fabriqué, débité ou distribué...

...1651 , VÉRIFIÉ AU PARLEMENT, LE ROÏ Y SÉANT AUDIT MOIS ET AN. Louis , par la grâce de Dieu , Roy de France et de Navarre : à tous présens et à venir, salut. Nous estimons ne pouvoir plus efficacement attirer les grâces et bénédictions du ciel sur nous et sur...

...du clergé de France, registre en Parlement, le 23 mars i6182 (i). Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit une vérité...

...capucin. Et feuilletant son terrible livre, il lut ce qui suit: « Louis, par la grace de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut! — Ayant ordonné, par notre édit donné à Fontainebleau , que les enfans de nos sujets qui ont...