 ... s'il était déguisé ou masqué, s'il a pris un faux nom, s'il a usé de violence envers les personnes, ou s'il a fait des menaces, sans préjudice, s'il ya lieu, de plus fortes peines prononcées par la loi.  Mémoires de la Société académique des sciences, arts, belles-lettres ... - Sayfa 251Société academique des sciences, arts, belles-lettres, agriculture et industrie de Saint-Quentin tarafından - 1844Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Victor Nicolas, France - 1898 - 908 sayfa
...délinquant était en état de récidive, et s'il était déguisé ou masqué, s'il a pris un faux nom, s'il a usé de violence envers les personnes , ou s'il...loi. Lorsqu'il y aura récidive, dans les cas prévus en l'article -M, la peine de l'emprisonnement de six jours à trois mois pourra être appliquée si... | |
 | Luxembourg, P. Ruppert - 1900 - 792 sayfa
...d'user d'un permis de chasse ou de tenderies qui ne lui était pas personnel, s'il a usé de violences envers les personnes, ou s'il a fait des menaces,...lieu, de plus fortes peines prononcées par la loi. 21. H ya récidive, lorsque, dans les dou/e mois qui ont précédé l'infraction, le délinquant a... | |
 | Lucien Boppe - 1900 - 332 sayfa
...de même s'il était déguisé ou masqué, ou s'il a usé de violence envers les personnes, le tout sans préjudice, s'il ya lieu, de plus fortes peines prononcées par la loi. Dans ces deux derniers cas, la peine de l'emprisonnement sera nécessairement prononcée. Lorsqu'il... | |
 | Polydore Fabreguettes - 1901 - 884 sayfa
...délinquant était en état de récidive, et s'il était déguisé ou masqué, s'il a pris un faux nom, s'il a usé de violence envers les personnes, ou s'il a...— Lorsqu'il y aura récidive, dans les cas prévus en l'article 11, la peine de l'emprisonnement de six jours à trois mois pourra être appliquée, si... | |
 | Polydore Fabreguettes - 1901 - 870 sayfa
...délinquant était en état de récidive, cl s'il était déguisé ou masqué, s'il a pris un faux nom, s'il a usé de violence envers les personnes, ou s'il a fait des menaces, sans préjudice, s' il ya lieu, de plus fortes peines prononcées par la loi- — Lorsqu'il y aura récidive, dans les... | |
 | Tunis (Tunisia)., Paul Zeys - 1902 - 774 sayfa
...sera toujours prononcée si le délinquant est en état de récidive ou s'il a usé de violences ou de menaces, sans préjudice, s'il ya lieu, de plus fortes peines prononcées par la loi pour faits connexes. Il ya récidive lorsque, dans les douze mois qui ont précédé l'infraction,... | |
 | Paul Zeys, Tunisia - 1901 - 664 sayfa
...sera toujours prononcée si le délinquant est en état de récidive ou s'il a pris un faux nom, s'il a usé de violence envers les personnes ou s'il a fait des menaces aux agents chargés de la constatation des délits prévus par le présent décret, sans préjudice,... | |
 | Étienne Jouzier - 1904 - 638 sayfa
...délinquant était en état de récidive, et s'il était déguisé ou masqué, s'il a pris un faux nom, s'il a usé de violence envers les personnes, ou s'il a...loi. Lorsqu'il y aura récidive dans les cas prévus en l'article 11, la peine de l'emprisonnement de six jours à trois mois pourra être appliquée si... | |
 | Alfred Puton, Charles Guyot - 1904 - 1024 sayfa
...délinquant était en état de récidive, et s'il était déguisé ou masqué, s'il a pris un faux nom, s'il a usé de violence envers les personnes, ou s'il a...lieu, de plus fortes peines prononcées par la loi (Pén.30os.). Lorsqu'il y aura récidive, dans les cas prévus en l'article 11, la peine de l'emprisonnement... | |
 | Marcel Bidault de l'Isle - 1910 - 214 sayfa
...délinquant était en état de récidive, et s'il était déguisé ou masqué, s'il a pris un faux nom, s'il a usé de violence envers les personnes, ou s'il a...loi. Lorsqu'il y aura récidive, dans les cas prévus en l'article 11, la peine de l'emprisonnement de six jours à trois mois pourra être appliquée si... | |
| |
