 | 1826 - 898 sayfa
...Dordoguo E ci-annexé. Moyens de service. 6. Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec...Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent vingt-cinq millions. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service;... | |
 | 1826 - 904 sayfa
...l'état E ci-annexé. Moyens de service. 6. Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec...France , des bons royaux portant intérêt et payables k échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent vingt-cinq millions. Dans... | |
 | 1827 - 794 sayfa
...l'état E ci-annexé. Moyens de service. 6. Le ministre des finances est autorisé à créer , pour Je service de la trésorerie et les négociations avec...Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent vingt-cinq millions. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827 - 522 sayfa
...de 899,510,583. Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésoretie et les négociations avec la banque de France , des...Les bons royaux en circulation >ne pourront excéder cent quarante millions,. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service... | |
 | France - 1828 - 680 sayfa
...l'état JE ci-annexé. Moyens de service. 6. Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec...Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent quarante millions. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service... | |
 | 1828 - 960 sayfa
...l'état E ci-anoexé. Moyens de service. 6. Le ministre des finances est autoristi à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec...portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bous royaux eu circulation ne pourront excéder cent vingt-cinq millions. Dans le ras où cette somme... | |
 | 1828 - 984 sayfa
...l'état E ci-annexé. Moyen* de ttrvice. 6. Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec...France, des bons royaux portant intérêt et payables в échéance fixe. Les bous royaux en circulation ne pourront excéder cent vingt-cinq milDes rétributions... | |
 | 1829 - 958 sayfa
...ci-auncxé. § III. "Moyens de service. 5. Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France , des hons royaux portant intérêts et payables à cchéauce fixe. Les bous royaux en circulation ne pourront... | |
 | 1862 - 826 sayfa
...détermine les voies et moyens de chaque exercice autorise le ministre des finances à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêts et payables à échéance; elle fixe la somme que les bons en circulation... | |
 | 1832 - 482 sayfa
...la trésorerie et tes négociations avec la banque de France, des hons royaux portant intérêt el payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation...excéder deux cent cinquante millions. Dans le cas où cette somme serait insuflisanlepour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'une émission... | |
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Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent... 
