 | Benoît Delaunay - 2004 - 268 sayfa
...religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. Article 11 - La libre communication des pensées et des opinions...plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parier, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés... | |
 | Luc Foisneau, Denis Thouard - 2005 - 260 sayfa
...Incontestablement Kant a pris ainsi position sur la Constitution française de 1791, dont l'article 11 déclare: «La libre communication des pensées et des opinions...donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ». La dernière partie... | |
 | Pascal Berqué - 2005 - 260 sayfa
...avec la Déclaration française des Droits de l'homme et du citoyen dont l'article 2 affirme que « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme » et que, par conséquent, tout citoyen peut « parler, écrire, imprimer librement sauf à répondre... | |
 | Laëtitia Allemand, Jean-Michel Oullion - 2005 - 180 sayfa
...Elle affirme dans son article 11 : « La libre communication des pensées et des opinions est l'un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen...donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » De ce principe découlent... | |
 | Jean-Pierre Delannoy - 2005 - 484 sayfa
...pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public» et «La libre communication des idées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme». D'autre part, la laïcité inspire à plusieurs reprises le Préambule de 1946 et tout particulièrement... | |
 | Pierre Gévart, Corinne Crettaz-Nedey, Bruno Modica, Christophe Mondou - 2006 - 172 sayfa
...religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. Article 11. La libre communication des pensées et des opinions...donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. Article 12. La garantie... | |
 | Bertrand Pauvert, Xavier Latour - 2006 - 358 sayfa
...que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi ». L'article 1 1 ajoute : « La libre communication des pensées et des opinions...donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » Fort de ces références,... | |
 | Joseph Larbre - 2006 - 194 sayfa
...religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. Article 11. - La libre communication des pensées et des opinions...donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. Article 12. - La garantie... | |
 | Jean-Luc Martin-Lagardette - 2006 - 298 sayfa
...Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789, dont l'article 1 1 énonce : « La libre communication des pensées et des opinions...donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » La loi de 1881 s'articule... | |
 | Gil Delannoi, Jean-Marc Ferry, Nicolas Tenzer, Laurent Bouvet - 2006 - 322 sayfa
...religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. » « Article n : La libre communication des pensées et des opinions...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement... » Cependant, une question essentielle n'est pas tranchée par cette déclaration des droits de l'homme... | |
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La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 
