 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 sayfa
...pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige ù les doter. 12. Toutes les églises lilaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 sayfa
...personnes agréées par le gouvernement. oi organique, art. 19. 11. Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s1 oblige à les doter. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales, et autres... | |
 | Alexis François Artaud de Montor - 1846 - 298 sayfa
...pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et un séminaire..., sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ARTICLE 12. » Toutes les églises métropolitaines , cathédrales , paroissiales et autres non aliénées... | |
 | Jean Baptiste Glaire - 1846 - 938 sayfa
...cathédrale el un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'obligea les doter. — 12. Toutes les églises métropolitaines , cathédrales...autres non aliénées , nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évoques. — 15. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 sayfa
...personne? agréées par le gouvernement. oi orgauioue, art. 19. M. Les évèqnes pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales, et autres non aliénées, nécessaires... | |
 | Félix Wouters - 1847 - 1132 sayfa
...pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur (i(ni-('M>. sans quç le gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes...métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. XIII. Sa sainteté,... | |
 | 1847 - 1092 sayfa
...la nation. En ce qui concerne les églises, le concordat du 18 germinal an X porte, article 12 : « Toutes les églises métropolitaines , cathédrales,...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évéques. » ' Art. 1". Les articles organiques ajoutent, articles 75... | |
 | Michel André - 1847 - 582 sayfa
..., et un séniinaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. «ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évéques. « ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paii et l'heureux... | |
 | René François Rohrbacher - 1848 - 676 sayfa
...tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. Art. 1 1 . Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. Art. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,... | |
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Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires... 
