 | Albert Maurin - 1843 - 588 sayfa
...que sur des personnes agréées par le gouvernement. « ART. 1 1 . Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour..., sans que le gouvernement s'oblige à les doter. « ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales paroissiales et autres non aliénées,... | |
 | Pierre Pradié - 1849 - 496 sayfa
...agréées par le gouvernement. 1 Voyez la note sur l'art. 27. \ 1 . Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales , paroissiales et autres non aliénées , nécessaires... | |
 | Cesare Cantù - 1852 - 918 sayfa
...pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. XL Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et un séminaire..., sans que le gouvernement s'oblige à les doter. XIL Toutes les églises métropolitaines, cathédrales , paroissiales et autres non aliénées, nécessaires... | |
 | Émile Auguste Nicolas Jules Bégin - 1853 - 562 sayfa
...tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. » XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour...aliénées, nécessaires au culte, seront mises à là disposition des évêques. » XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement... | |
 | Michel André - 1853 - 574 sayfa
...tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. « ART. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. « ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,... | |
 | 1853 - 642 sayfa
...que sur des personnes agréées par le gouvernc» ment. » ART. 1 l.^-Lcs évoques pourront avoir un chapitre dans leur » cathédrale, et un séminaire...sans que le » gouvernement s'oblige à les doter. » ART. 12. —Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, » paroissiales et autres non aliénées,... | |
 | 1853 - 804 sayfa
...catholiques français puissent faire, en faveur des Eglises, des fondalions. » L'art. Il déclare « que toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...autres, non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des Evêques. » Enfin on connaît les stipulations de l'art. 13 sur les... | |
 | Michel André - 1853 - 562 sayfa
...conséquence statué ce qui suit dans le concordat , article 1 1 : « Les évêques pourront avoir un chapitre dans « leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gou" vernement s'oblige à les doter. » Conséquemment à cette disposition, le cardinal Caprara,... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - 612 sayfa
...que sur des personnes » agréées par le gouvernement. » Art. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre » dans leur cathédrale, et un séminaire...sans que le gouvernement s'oblige à les » doter. » Art. 12. Toutes les églises métropolitaines, ca» thédrales, paroissiales et autres non aliénées,... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 sayfa
...kmilxT qui' sur tics [uTbounes agréées par to gouvernement. Art. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. Art. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroisses et autres non aliénées, nécessaires... | |
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Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires... 
