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Kitaplar ... connaître les terrains que l'administration est dans le cas de revendre. Dans... ile ilgili
" ... connaître les terrains que l'administration est dans le cas de revendre. Dans les trois mois de cette publication, les anciens propriétaires qui veulent réacquérir la propriété desdits terrains sont tenus de le déclarer , et, dans le mois de... "
Bulletin des lois de la République française - Sayfa 609
France tarafından - 1856
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Bulletin des lois de la République française, 41. cilt

France - 1891 - 1948 sayfa
...du prix, soit amiable, soit par le jury, ils doivent passer le contrat de rachat et payer le pris, le tout à peine de déchéance du privilège que leur accorde l'article précédent. 66. Les dispositions des articles 64 et 65 ne sont pas applicables aux terrains qui auront été acquis...
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