 | Maximilien Robespierre - 1830 - 548 sayfa
...par lui-même ou par ses représentants , de constater la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement , d'en suivre l'emploi et...quotité. , l'assiette , le recouvrement et la durée. l'assemblée s'est dirigée d'après les principes que j'avais exprimés. Le 28 août, je pris la parole... | |
 | Henri de Lourdoueix - 1833 - 630 sayfa
...tous les citoyens de constater, par leurs représentans , la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi ,...quotité , l'assiette , le recouvrement et la durée 3 ; les deux degrés d'élection pour la nomination des députés 4, le droit pour les habitans d'une... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 504 sayfa
...de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement , d'en suivre l'emploi ,...quotité , l'assiette-, le recouvrement et la durée. — j.5. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. —... | |
 | Prosper-Charles Roux - 1834 - 496 sayfa
...projetdu sixième bureau, qui porte : ...... « La contribution publique étant une portion retranchée de la propriété de chaque citoyen , il a le droit...quotité , l'assiette , le recouvrement et la durée. » M. Duport propose deux amendemens ; l'un en ces termes: Par liâ-mcinc OH par ses. représentant... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1056 sayfa
...droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentas la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement , d'en suivre l'emploi,...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. XV. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. XVI. Toute... | |
 | Pierre François Tissot - 1835 - 532 sayfa
...constater , par eux-mêmes , ou par leurs représentans , la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement , d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette , le recouvrevrement et la durée. « XV. La société a le droit de demander compte à tout agent public... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1004 sayfa
...par lui-même ou par ses représentons , de constater la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement, d'en suivre l'emploi , et d'en déterminer la quotité , l'assiette et la durée. » Au lieu de contribution publique , il y avait impôt. • , M. de Laville-Leroux fait... | |
 | France - 1834 - 492 sayfa
...leurs representans, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement , d'en suint l'emploi , et d'en déterminer la quotité, l'assiette , le recouvrement et la durée. 15. Lasociétéa le droit de demandercompte à tout agent public de son administration. 16. foute société... | |
 | Eugène Lerminier - 1835 - 382 sayfa
...de constater par eux-mêmes ou par leurs représentans la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. ^. » ART. i5. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.... | |
 | France, Félix Berriat Saint-Prix - 1836 - 504 sayfa
...constater par eux-mêmes , ou par leurs représentans , la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement , d'en suivre l'emploi ,...quotité , l'assiette , le recouvrement et la durée ( art. i4 ). •: Par cela même que le législateur établit un impôt, il semble qu'il autorise à... | |
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Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. 
