 | Maurice Félix - 1908 - 264 sayfa
...Jésuites de l'enseignement : « A dater de la même époque, y était-il dit, nul ne pourra être ou demeurer chargé, soit de la direction, soit de l'enseignement...maisons d'éducation dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé par écrit qu'z/ n'appartient... | |
 | 1909 - 660 sayfa
...tournis au régime de l'Université. ART. 2. — A dater de cette même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé, soit de la direction, soit de l'enseignement dans une des maisons d'éducation dépendant de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé... | |
 | Académie des sciences, lettres et arts d'Arras - 1910 - 854 sayfa
...soumis au régime de l'Université. ART. 2. — A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé soit de la direction, soit de l'enseignement dans une des maisons dépendant de l'Université ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a pas affirmé... | |
 | Pierre Féret - 1911 - 548 sayfa
...d'Auray, sont soumis au régime de l'Université. II. A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé, soit de la direction, soit de l'enseignement...maisons d'éducation dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient... | |
 | Joseph Burnichon - 1914 - 638 sayfa
...soumis au régime de l'Université. Art. II. — A dater dela même époque nul ne pourra être ou demeurer chargé soit de la direction, soit de l'enseignement, dans une des maisons d'éducation dépendant de l'Université ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé... | |
 | 1879 - 1184 sayfa
...soumis au régime de l'Université. ART. 2. — A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé soit de la direction, soit de l'enseignement dans une des maisons dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 480 sayfa
...à reconnaître les jésuites , elle se borne à statuer que « nul instituteur ne pourra être ou demeurer chargé, soit de la direction, soit de l'enseignement...maisons d'éducation dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles ecclésiastiques secondaires , s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient... | |
 | Henri Léon Casumat de Riancey - 1844 - 518 sayfa
...seront soumis au régime de l'Université. Art. 2. A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé, soit de la direction, soit de l'enseignement,...maisons d'éducation dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques , s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient... | |
| |
A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé soit de la direction , soit de l'enseignement dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé... 
