...premier de leurs devoirs est de donner à nos sujets l'exemple de la soumission et de l'obéissance. A ces causes , et autres à ce nous mouvant, de l'avis...science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, et par ces présentes, signées de notre main, disons, déclarons et ordonnons,...

...dans leurs affaires civiles et criminelles, en première instance et en dernier ressort. A ces causes, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine...pleine puissance et autorité royale ; nous avons créé et établi , créons et établissons par ces présentes , signées de notre main , dans la côte...

...donnant toute l'authenticité dontces secondes expéditions peuvent être susceptibles. A CES CASSES et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de noire certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par notre présente déclaration,...

...cette fin plus de précautions qu'il n'en a été apporté par le passé ; savoir faisons : que pour ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil , où étoient notre trèscher et très-aimé frère unique le duc d'Orléans, et plusieurs antres...

...l'introduction dans le royaume , des cuirs et des fers fabriqués dans l'intérieur du pays de Labourd. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis...pleine puissance et autorité royale , nous avons ordonné, et par ces présentes, signées de notre main , ordonnons ce qui suit : Confirmation des...

...notre royaume , et y débiter les B marchandises prises en mer et déprédées sur nos sujets ; à ces causes , et » autres à ce nous mouvant, de l'avis...pleine puissance et autorité royale , nous avons par ces présentes > signées de notre main , fait très-expresses inhibitions et défenses à toute...

...notre bienveillance les concessions que nous nous déterminons à leur faire. A ces causes et autres a ce nous mouvant , de l'avis de notre conseil, et de...pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît...

...marchandises prises en mer et déprédées sur nos sujets; à ces causes, et » autres à ce noirs mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine...pleine puissance et autorité royale , nous avons par ces présentes » signées de notre main, fait très-expresses inhibitions et défenses à toute...

...entreM prendre sur le gouvernement de l'Etat qui » n'appartient qu'aux princes. » A ces causes , de l'avis de notre conseil et » de notre certaine...pleine puissance » et autorité royale , nous avons dit et déclaré » que notredite Cour du Parlement et toutes » nos autres Cours n'ont été établies...

...A ces causes, après avoir ouï le rapport de personnes intelligentes et versées dans la matière, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine...science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit , déclaré et ordonné ;'disons, déclarons, ordonnons, et nous plaît ce qui ensuit. TITRE Ier....