 | Jacques Peuchet - 1805 - 630 sayfa
...2°.queS.S. reconnaît également que cette religion a retiré et attend encore en ce moment le p/us grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France ; 5°. que -la religion catholique , apostolique et romaine , sera librement exercée en France; son... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 sayfa
...français. Sa Sainteté reconuoît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat...de la République. En conséquence , d'après cette rcconnoissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la •tranquillité... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 sayfa
...Sainteté reconnaît également que cette même religion a relire elattend encore en ce moment leplus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte... | |
 | Great Britain. Parliament - 1812 - 722 sayfa
...Français. — Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore eu ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat...profession particulière qu'en font les consuls de la Republique. — En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion... | |
 | Great Britain. Parliament - 1812 - 712 sayfa
...de la profession particuliere qu'en font les consuls de la Republique. — En consequence, d'apres cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de 4a tranquillite interieur, ils sont coovenus de ce qui suit : church, and particularly the University... | |
 | France - 1813 - 1258 sayfa
...Français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat...particulière qu'en font les consuls de la république. Kti conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour... | |
 | France - 1813 - 1244 sayfa
...retiré et attend encore eu ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de rétablissement du culte catholique en France, et de la profession...de la république. En conséquence, d'après cette réconnaissance mutuelle, tant pour le bien de là religion que pour le maintien de la tranquillité... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 682 sayfa
...frauçois. Sa Sainteté reconnoît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat...de la république. En conséquence, d'après cette reconnoissance mutuelle , tant pour le bien de la religion, que pour le maintien de la tranquillité... | |
 | Pierre Vinson - 1816 - 224 sayfa
...français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat...particulière qu'en, font les consuls de la république. En consêquence, d'après cette reconnaissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour le... | |
 | Henri Lemaire - 1816 - 568 sayfa
...Sa sainteté reconnaît également que » cette même religion a retiré , et attend » encore en ce moment , le plus grand bien » et le plus grand éclat...l'établissement du » culte catholique en France , et de la pro» fession particulière qu'en font les consuls » de la république. » Le reste du traité ou... | |
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Gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. • Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend... 
