 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - 1823 - 370 sayfa
...français. Sa sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. ART. 1". La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 sayfa
...francais. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat...de la république. En conséquence, d'après cette reconnaisance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 746 sayfa
...français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion » retirs, et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat...consuls de la république. En conséquence , d'après celte reconnaissance mutuelle, tant pour le Lien de la religion que pour le maintien de la tranquillité... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 382 sayfa
...francais. Sa sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré , et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat...profession particulière qu'en font les consuls de Ja république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion... | |
 | Jean Cohen - 1823 - 546 sayfa
...citoyens français. Nous avons aussi reconnu de notre côté, et de la même manière , que c'était de l'établissement du culte catholique en France , et de la profession particulière qu'en faisaient les consuls actuels que la religion avait déjà retiré et attendait encore le plus grand... | |
 | Carlo Botta - 1824 - 482 sayfa
...de la grande majorité des Français; sa sainteté reconnaît également que cette religion attend le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France. En conséquence , la religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 512 sayfa
...rétablissement du culte catholique en France , et de la profession par. ticulière qu'en font les consuls « En conséquence , d'après cette reconnaissance mutuelle,...tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : » Art. i«'. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France ;... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 sayfa
...cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éelat de l'établissement du culte catholique en France...pour le bien de la religion que pour le maintien de sa tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit . sera librement exercée en France... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1828 - 1070 sayfa
..., sa sainteté reconnaît également , que cette même religion , a retiré et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat...particulière qu'en font les consuls de la république. l En consequence , d'après eette reconnaissance mutuelle f ta11t pour le bien de la re-. ligion que... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - 1831 - 792 sayfa
...retire, et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de rétablissement du culte catholique en France, et de la profession...le bien de la religion que pour le maintien de la trauquillili; intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: Art I er . La religion catholique, apostolique... | |
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Gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. • Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend... 
