 | Bernhardus Ortuinus Theodorus Westenberg - 1851 - 112 sayfa
...d'assemblée publique, les bruits et attroupements qui troublent le repos des citoyens , le maintien "du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands "rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, "réjouissances publiques, spectacles, jeux, cafés, églises "et autres lieux publics."... | |
 | 1851 - 572 sayfa
...prévenir et de réprimer les délits qui troubleraient la tranquillité des habitants ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements ; 4° L'inspection sur la fidélité dans le débit des denrées et sur la salubrité des boissons... | |
 | Louis-Antoine Macarel - 1852 - 696 sayfa
...excité dans les lieux où le public est rassemblé, les attroupements nocturnes; 3° Le maintien du bon ordre, dans les endroits où il se fait de grands rassemblements ; k" L'inspection sur la fidélité dans le débit des denrées , et sur la salubrité des boissons... | |
 | Ferdinand Béchard - 1852 - 622 sayfa
...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés et autres lieux publics; A" l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° le... | |
 | Firmin Laferrière - 1854 - 888 sayfa
...« bruits et attroupements nocturnes qui troublent le re« pos des citoyens ; « 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où « il se fait de grands...publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres o lieux publics ; « 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées « qui se vendent au... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 sayfa
...nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; » 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il sa fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les...spectacles, jeux, cafés, églises, et autres lieux publics; > 8* Le soin de prévenir, par les précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1855 - 830 sayfa
...nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; » 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits ou il de fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les...fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à faune et à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; a 5° Le... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 sayfa
...; les bruits et attroupements nocturnes, qui troublent le repos des citoyens; « 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands...spectacles, jeux, cafés, églises, et autres lieux publics ; « U° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent ли poids, a l'aune... | |
 | Joseph Louis Elzéar Ortolan - 1855 - 920 sayfa
...pnbliqne , les bruits et attroupements nocturnes , qui troublent le repos des citojens ; 3" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands...spectacles , jeux , cafés , églises et autres lieux publici ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poidi, i l'anne... | |
 | A. Ott - 1855 - 660 sayfa
...publique, les bruits et altroupemenis nocturnes qui troublent le repos des citoyens: 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, calés, églises et nutres lieux publics; 4" l'inspection sur la fidélité du débit des denrées... | |
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Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la... 
