 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 524 sayfa
...Lorsque le corps-législatif est définitivement constitué , il envoie au roi une députation pour l'en instruire. Le roi peut chaque année faire l'ouverture...comme nécessaire à l'activité du corpslégislatif. H. Lorsque le corps-législatif veut s'ajourner au-delà de quinze jours, il est tenu d'en prévenir... | |
 | Prosper-Charles Roux - 1834 - 518 sayfa
...«Lorsque le corps-législatif est définitivement constitué, il envoie au roi une députation pour l'en instruire. Le roi peut chaque année faire l'ouverture...session, sans néanmoins que cette formalité puisse êlre considérée comme nécessaire à l'activité du corps-législatif. > C'est à l'assemblée à... | |
 | Wachsmuth - 1840 - 682 sayfa
...Roi une deputation poar l'en instruire. Le Roi peut chaque année faire l'ouverture de la session, & proposer les objets qu'il croit devoir être pris...pendant le cours de cette session, sans néanmoins que formalité puisse être considérée comme nécessaire à da corps législatif. Art. II. Lorsque le... | |
 | Auguste Cesar Raymond Amic - 1841 - 668 sayfa
...Lorsque le corps législatif est définitivement constitué , il envoie au roi une députation pour l'en instruire. Le roi peut chaque année faire l'ouverture...être considérée comme nécessaire à l'activité du corps législatif. II. Lorsque le corps législatif veut s'ajourner audelà de quinze jours, il est... | |
 | 1842 - 784 sayfa
...Lorsque le corps législatif est définitivement constitué , il envoie au roi une deputation pour l'en instruire. Le roi peut, chaque année, faire l'ouverture...session, sans néanmoins que cette formalité puisse êlre considérée comme nécessaire à l'activité du corps législatif. » C'est à l'Assemblée... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1846 - 440 sayfa
...Lorsque le corps législatif est définitivement constitué, il envoie au roi une députation pour l'en instruire. Le roi peut chaque année faire l'ouverture...être considérée comme nécessaire à l'activité du corps législatif. » C'est à l'assemblée a déterminer de combien de membres doit être composée... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 696 sayfa
...définitivement constitué, il envoie au roi une députation pour l'en instruire. Le roi peut cbaque année faire l'ouverture de la session, et proposer...être considérée comme nécessaire à l'activité du corps législatif. II. Lorsque le corps législatif veut s'ajourner au delà de quinze jours, il est... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 sayfa
...Lorsque le corps législatif est définitivement constitué, il envoie au Roi une députation pour l'en instruire. Le Roi peut chaque année faire l'ouverture...être considérée comme nécessaire à l'activité du corps législatif. 2. Lorsque le corps législatif veut s'ajourner au delà de quinze jours, il est... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 sayfa
...Lorsque le corps législatif est définitivement constitué, il envoie au roi une députation pour l'en instruire. Le roi peut chaque année faire l'ouverture...devoir être pris en considération pendant le cours de celle session, sansnéanmoins que celte formalité puisse être considérée comme nécessaire à l'activité... | |
 | 1848 - 496 sayfa
...Lorsque le corps législatif est définitivement constitué, 11 envoie au roi une députation pour l'en Instruire. Le roi peut chaque année faire l'ouverture de la session, et proposer les objets qu'il croît devoir être pris en considération pendant le cours de cette session, sans néanmoins que cette... | |
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Lorsque le Corps législatif est définitivement constitué, il envoie au Roi une députation pour l'en instruire. Le Roi peut chaque année faire l'ouverture de la session, et proposer les objets qu'il croit devoir être pris en considération pendant... 
