 | 1888 - 772 sayfa
...Lorsque le Corps législatif est définitivement constitué, il envoie an roi une députation pour l'en instruire. Le roi peut chaque année faire l'ouverture de la session, et proposer les objets 3 n'ïl croit devoir être pris en considération penant le cours de cette session, sans néanmoins... | |
 | Charles Benoist - 1894 - 288 sayfa
...subordonner, si peu que ce soit, même par un acte purement cérémoniel, le législatif à l'exécutif. « Le Roi peut, chaque année, faire l'ouverture de la...objets qu'il croit devoir être pris en considération ». Mais ce n'est qu'une formalité et, du reste, elle ne peut être « considérée comme nécessaire... | |
 | Wilhelm Altmann - 1897 - 588 sayfa
...Lorsque le corps législatif est définitivement constitué, il envoie au roi une deputation, pour l'en instruire. Le roi peut chaque année faire l'ouverture...être considérée comme nécessaire à l'activité du corps législatif. IL Lorsque le corps législatif veut s'ajourner au-delà de quinze jours, il est... | |
 | Leopold George Wickham Legg - 1905 - 322 sayfa
...Lorsque le Corps législatif est définitivement constitué, il envoie au Roi une députation pour l'en instruire. Le Roi peut, chaque année, faire l'ouverture...être considérée comme nécessaire à l'activité du Corps législatif. II. Lorsque le Corps législatif veut s'ajourner an delà de quinze jours, il est... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1908 - 638 sayfa
...envoie au Roi une députation pour l'en instruire. Le Roi peut chaque année faire l'ouverture delà session, et proposer les objets qu'il croit devoir...être considérée comme nécessaire à l'activité du Corps législatif. 2. Lorsque le Corps législatif veut s'ajourner au delà de quinze jours, il est... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1915 - 692 sayfa
...envoie au Roi une députation pour l'en instruire. Le Roi peut chaque année faire l'ouverture delà session, et proposer les objets qu'il croit devoir...être considérée comme nécessaire à l'activité du Corps législatif. 2. Lorsque le Corps législatif veut s'ajourner an delà 4e quinze jours, il est... | |
 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - 1925 - 724 sayfa
...Lorsque le Corps législatif est définitivement constitué, il envoie au Roi une députation pour l'en instruire. Le Roi peut chaque année faire l'ouverture...être considérée comme nécessaire à l'activité du Corps législatif. 2. Lorsque le Corps législatif veut s'ajourner au delà de quinze jours, il est... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 326 sayfa
...le corps législatif est définitivement can.«itué , ,il envoie au roi une dépuration pour l'en instruire. Le roi peut, chaque année , faire l'ouverture...cette session, sans néanmoins que cette formalité puisse1 être considérée «onvr.c nécessaire à l'activité du corps législatif. t. Lorsque le... | |
| |
Lorsque le Corps législatif est définitivement constitué, il envoie au Roi une députation pour l'en instruire. Le Roi peut chaque année faire l'ouverture de la session, et proposer les objets qu'il croit devoir être pris en considération pendant... 
