 | Polydore Fabreguettes - 1901 - 870 sayfa
...la vente, T, offre f l'exposition, l'affichage ou la distribution sur la voie publique ou dans des lieux publics, d'écrits, d'imprimés autres que le...d'affiches, dessins, gravures, peintures, emblèmes oit images obscènes (Cet article a été à son tour remplacé par la loi du 16 mars 1898). ARTICLE... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - 1903 - 796 sayfa
...novembre 1840.) — Voy. CULTES. Quiconque aura commis le délit d'outrage aux bonnes mœurs par la vente, l'offre, l'exposition, l'affichage ou la distribution gratuite, sur la voie publique ou dans des lieux publics, d'écrits, d'imprimés autres que le livre, d'affiches, dessins, gravures, peintures,... | |
 | Gustave Le Poittevin - 1903 - 692 sayfa
...l'article 28 de la loi de 1881. Son article l°r dispose que « l'outrage aux bonnes mœurs par la vente, l'offre, l'exposition, l'affichage ou la distribution gratuite, sur la voie publique ou dans des lieux publics, d'écrits, etc. ...sera puni, etc... ». Cette nouvelle rédaction paraissait indiquer,... | |
 | Paul Nourrisson - 1905 - 192 sayfa
...deux ans et d'une amende de 16 à 3.000 francs le délit d'outrage aux bonnes mœurs commis « par la vente, l'offre, l'exposition, l'affichage ou la distribution...le livre, d'affiches, dessins, gravures, peintures, emblè1 Séuat. Séance du 29 juillet. mes ou images ». L'article 2 rendait applicables aux complices... | |
 | Albert Eyquem - 1905 - 334 sayfa
...d'outrage aux bonnes mœurs. — Par la vente ou la mise en vente, l'offre, l'affichage ou la distribution sur la voie publique ou dans les lieux publics, d'écrits, d'imprimés autres que le livre, d'afflches, dessins, gravures, peintures, emblèmes, objets ou images obscènes ou contraires aux bonnes... | |
 | France - 1906 - 688 sayfa
...Par la vente ou la mise en vente, l'offre, l'exposition, l'afflchage ou la distribution, sur la vole publique ou dans les lieux publics, d'écrits, d'imprimés...d'affiches, dessins, gravures, peintures, emblèmes, objets ou images obscènes ou contraires aux bonnes mœurs ; Par la veiïle'oîril&WO ' mélt№"flnh... | |
 | Louis Fiaux - 1907 - 1098 sayfa
...moeurs : >> Par la vente ou la mise en vente, l'offre, l'exposition, l'nfjli-hnge nu la dislriImtion sur la voie publique ou dans les lieux publics, d'écrits, d'imprimés autres que le livre; 4'a/fîchei, dessins, gravures, peintures, emblèmes, objets ou images obscènes ou contraires aux... | |
 | Adolphe Chauveau - 1908 - 404 sayfa
...mœurs : « Par la vente ou la mise en vente, l'offre, l'exposition, l'affichage ou « la distribution sur la voie publique ou dans les lieux publics d'écrits,...d'affiches, dessins, gravures, peintures. « emblèmes, objets ou images obscènes, ou contraire, aux bonnes « mœurs ; « Par la vente ou l'offre, même... | |
 | 1908 - 608 sayfa
...vente, la mise en vente ou l'offre, même non publiques, l'exposition, l'affichage ou la distribution sur la voie publique ou dans les lieux publics d'écrits,...d'affiches, dessins, gravures, peintures, emblèmes, objets ou images obscènes ou contraires aux bonnes mœurs. » Le paragraphe 3 du même article eat... | |
 | Armand Collard - 1909 - 228 sayfa
...bonnes mœurs : par la vente ou la mise en vente, l'offre, l'exposition, l'ullichage ou la distribution sur la voie publique ou dans les lieux publics d'écrits, d'imprimés autres que le livre, d'aftichcs, dessins, gravures, peintures, emblèmes, objets ou imagos, obscènes ou contraires aux... | |
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Est puni d'un emprisonnement de un mois à deux ans et d'une amende de seize à trois mille francs (16 à 3.000 fr.) quiconque aura commis le délit d'outrage aux bonnes mœurs, par la vente, l'offre, l'exposition, l'affichage ou la distribution gratuite... 
