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Kitaplar Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites... ile ilgili
" Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. "
Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ... - Sayfa 9
Catholic Church tarafýndan - 1802 - 147 sayfa
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Le Correspondant, 210. cilt

1903
...suivant les formes établies, par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. Art. 5. — Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. les vices. C'est le retour au Concordat de 1516,...
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Le Correspondant, 108. cilt

1877
...l'institution canonique dans les formes usitées aussitôt que les nominations lui seront notifiées. ART. 2 .Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...suite seront également faites par le premier consul en conformité de l'art- précédent. TITRE III MIT. l" Les évêques avant d'entrer en fonctions prêteront...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., 13. cilt

France - 1836
...canonique, suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de Gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent (i). 6. Les évèques, avant d'entrer en fonctions,...
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Briefe

P. Poupard - 1961 - 424 sayfa
...suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. Art. 5. - Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...Consul; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent ». MERCATI, op. cit., p. 563. 1°) Ordonnance...
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Studies in the History of the Law of Nations

Charles Henry Alexandrowicz - 1972 - 265 sayfa
...évêques français et le Saint-Siège. Le Concordat du 26 messidor An IX dispose en son article 5: "Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège". Une véritable obligation de loyalisme à l'ègard du gouvernement pèse sur l'évêque,...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1828
...établies par rapport à la France, avant le changement du Gouvernement Y. Les nominations aux Evêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...Consul, et l'institution Canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité do l'Article précédent. VI. Les Evêques avant d'entrer en fonctions,...
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Documents d'histoire contemporaine: Le XIXe siècle

Jean-Paul Jourdan - 2000 - 235 sayfa
...canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement du Gouvernement. Art. 5 Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. Art. 6 Les évêques, avant d'entrer en fonctions,...
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Ercole Consalvi: le scelte per la Chiesa

Roberto Regoli - 2006 - 514 sayfa
...par rapport à la France avant le changement de gouvemement. [Art. 5] Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. 309 Cfr schiarimenti di Ercole Consalvi sulla...
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