 | 1912 - 216 sayfa
...— Les ministres des travaux publics, des postes et des telegraphes, de l'interieur. des finances, de la guerre et de la marine sont chargés chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent decret, qui sera publié au Journal officiel et inséré... | |
 | 1914 - 1646 sayfa
...une consignation préalable. Art. 35. — Kst abrogé le décret du 21 novembre 1911. des finances, de la guerre et de la marine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officciel et inséré... | |
 | 1916 - 364 sayfa
...télégraphes, de l'agriculture, des finances, de la (*) Non inséré à sa date. DÉCRETS, 4' semestre 1916. n guerre et de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 6 mars 1915. R. POI.NCARE. Par le... | |
 | Edouard Clunet, André Henri Alfred Prudhomme - 1921 - 1360 sayfa
...dispositions contraires au présent décret. Art. 27. — Les ministres des travaux publics, de l'intérieur, de la guerre et de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 8 juillet 1920, P. DESCHANEL.... | |
 | Alcide Darras, Albert Geouffre de Lapradelle, Jean Paulin Niboyet, Henri Batiffol - 1912 - 1002 sayfa
...Les ministres des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes, de l'Intérieur, des Finances, de la Guerre et de la Marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré... | |
 | France - 1813 - 1044 sayfa
...parmi les autres conscrits, ceux qui lui paraîtront les plus propres au service de la mari oe. 7. Nos ministres de la guerre et de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécutiou du présent décret, qui sera inséré au bulletin des lois. (Signé) NAPOLÉON.... | |
 | 1897 - 864 sayfa
...d'autres poudres que celles renfermées dans les places de guerre et nécessaires à leur défense. Nos ministres de la guerre et de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. San* date n° 2. (*S mars 1813.) Monsieur le Comte Mollien,... | |
 | 1883 - 956 sayfa
...peine de mort s'il rentre en Egypte ou ses dépendances ; . 3. — Nos ministres de l'intérieur et de la guerre et de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Signé : MÉHÉMET TEWFIK. La séance est levée ; elle... | |
 | 1914 - 80 sayfa
...suivant le cas, sur les fonds du budget de la Guerre ou du budget de la Marine. ART. 4- — Les ministres de la Guerre et de la Marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République... | |
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Les ministres de la Guerre et de la Marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République Française. 
