 ... remises pour la perception, dans les départements, des droits d'enregistrement ; contributions des bâtiments et des domaines de l'Etat et des biens séquestrés ; frais d'estimation, d'affiche et de vente de mobilier et de domaines de l'Etat; dépenses...  Procés-verbaux de la chambre des députés - Sayfa 333France. Chambre des députés tarafından - 1847Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | France - 1845 - 1388 sayfa
...bâtiments et des domaines de l'Etat et des biens séquestrés ; Frais d'estimation , d'affiche et de vente de mobilier et de domaines de l'Etat; Dépenses relatives...timbrer, frais d'emballage et de transport; Travaux d'abalage et de façon de coupes de bois à exploiter par économie; Frais d'adjudication des produits... | |
 | 1845 - 1068 sayfa
...bâtiments et des domaines de l'Etat et des bieni séquestrés; Frais d'estimation , d'affiche et de vente de mobilier et de domaines de l'Etat; Dépenses relatives...passeports et permis de chasse ; Achat de papier à timbrer , irait d'emballage et de transport; Travaux d'abatage et de façon de coupée de bois à exploiter... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 sayfa
...bâtiments et des domaines de l'Etat et des biens séquestrés; Frais d'estimation, d'afflche et rie vente de mobilier et de domaines de l'Etat ; Dépenses relatives aux épaves, déshérences et biens vacants; Achal de papier pour passe-ports et permis de chasse; Achat de papier à timbrer, frais d'emballage... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 sayfa
...bâtiments et des domaines de l'Etat et des biens séquestrés; Frais d'estimation, d'afflche et rie vente de mobilier et de domaines de l'Etat ; Dépenses relatives aux épaves, déshérences et biens vacants; Achal de papier pour passe-ports et permis de chasse; Achat de papier à timbrer, frais d'emballage... | |
 | France - 1846 - 1432 sayfa
...bâtiments et des domaines de l'État et des biens séquestrés; Frais d'estimation , d'affiche et de vente de mobilier et de domaines de l'Etat; Dépenses relatives...Achat de papier pour passe-ports et permis de chasse ; Travaux d'abatage et de façon de coupes de bois à exploiter par économie ; Frais d'adjudication... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 sayfa
...bâtiments et des domaines de l'Etat et des biens séquestrés ; Frais d'estimation, d'affiche et de vente de mobilier et de domaines de l'Etat ; Dépenses relatives...déshérences et biens vacants ; Achat de papier pour passe-port et permis de chasse. Achat de papier à timbrer, frais d'emballage et de transport. Travaux... | |
 | France - 1846 - 606 sayfa
...bâtiments et des domaines de l'Etat et des biens séquestrés; Frais d'estimation , d'affiche et de vente de mobilier et de domaines de l'Etat; Dépenses relatives...épaves, déshérences et biens vacants ; Achat de papierpour passe-port et permis de chasse. Achat de papier à timbrer, frais d'emballage et de transport.... | |
 | France - 1847 - 648 sayfa
...bâtiments et des domaines de l'Etat, et des biens séquestrés; Frais d'estimation , d'afïiche et de vente de mobilier et de domaines de l'Etat ; Dépenses relatives...timbrer, frais d'emballage et de transport; Travaux d'abalage et de façon de coupes de bois à exploiter par économie; Frais d'adjudication des produits... | |
 | 1847 - 944 sayfa
...de l'Etat et de» biens séquestrés; Frais d'estimation , d'affiche et de vente de mobilier, et des domaines de l'Etat; Dépenses relatives aux épaves,...timbrer, frais d'emballage et de transport ; Travaux d'abatage et de façon de Loi portant fixationdu. budget des coupes de bois à eiploiter par éco-... | |
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