 ... remises pour la perception, dans les départements, des droits d'enregistrement ; contributions des bâtiments et des domaines de l'Etat et des biens séquestrés ; frais d'estimation, d'affiche et de vente de mobilier et de domaines de l'Etat; dépenses...  Procés-verbaux de la chambre des députés - Sayfa 333France. Chambre des députés tarafından - 1847Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | 1847 - 804 sayfa
...domaines de l'Etat et des biens séquestrés; Frais d'estimation, d'affiche el de vente de mobiliers et de domaines de l'Etat ; Dépenses relatives aux...et biens vacants ; Achat de papier pour passe-ports el permis de chasse ; Achat de papier à timbrer, frais d'emballage et de transport ; Travaux d'abatage... | |
 | France - 1847 - 1294 sayfa
...bâtiments et des domaines de l'Klat et des biens séquestrés; Frais d'estimation , d'affiche et de vente de mobilier et de domaines de l'Etat ; Dépenses relatives aux épaves , déshérences et biens vacaii ts; Achat de papier pour passe-ports et permis de chasse; Achat de papier à timbrer, frais... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1910 - 816 sayfa
...des domaines de l'Etat et des biens séquestrés ; « Frais d'estimation, d'affiches et de vente du mobilier et de domaines de l'Etat ; « Dépenses relatives...déshérences et biens vacants ; « Achat de papier pour passepo'ft et permis de port d'armes ; <( Achat de papier à timbrer, frais d'emballage et de transport... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1912 - 800 sayfa
...domaines de I'Et*t et des biens séquestres ; Frais d'estimation, d'afflche et do vente de mobilier el de domaines de l'Etat; Dépenses relatives aux épaves,...et biens vacants : Achat de papier pour passeports cl permis de port d'armes; Achat de papier à timbrer, frais d'emballage et de transport ; Avances... | |
 | France - 1841 - 774 sayfa
...de l'Etat et des biens séquestrés ; Frais d'estimation, d'affiche et de vente de mobilier et des domaines de l'Etat; Dépenses relatives aux épaves...vacants ; Achat de papier pour passe-ports et permis de port d'armes ; Achat de papier à timbrer , frais d'emballage et de transport ; Avances recouvrables... | |
 | France - 1844 - 694 sayfa
...íes biens séquestrés; Frais d'estimation , d'affiche et de vente dé mobilier et (le dolr/alrrcs de l'Etat ; Dépenses relatives aux épaves , déshérences et biens vacants ; Achat de papier pour pass« -ports et permis de port d'à i mes ; Achat de papier à tfmurrei1 , frais d'êTnballage et... | |
 | France - 1846 - 1434 sayfa
...biens séquestrés; Frais d'estimation , d'affiche et de vente de mobilier et de domaines de l'État; Dépenses relatives aux épaves, déshérences et...papier pour passe-ports et permis de chasse ; Achat de ppier à timbrer, frais d'emballage et de transport ; Travaux d'abatage et de façon de coupes de bois... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1858 - 1438 sayfa
...de l'Etat et des biens séquestrés ; frais d'estimation, d'affiche et de vente de mobilier et des domaines de l'Etat ; dépenses relatives aux épaves,...vacants; achat de papier pour passeports et permis de port d'armes ; achat de papier à timbre, frais d'emballage et de transport; avances recouvrables et... | |
 | France - 1842 - 748 sayfa
...domaines <Se i'Ktat et des biens séquestrés; Frais d'estimation, d'affiche et de yenty^de m.^bjljepr et de domaines de l'Etat; Dépenses relatives aux épaves, déshérences et biens vacants; Achat de papiers pour passe -ports et permis de nort d'armes; Achat de papier à timbrer, frais d'emballage... | |
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