 | Elzéar Blaze - 1846 - 464 sayfa
...détruire sur ces terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire, même avec des armes à feu, les bêtes fauves qui porteraient dommage à ses propriétés. Ils pourront également... | |
 | 1846 - 386 sayfa
...manière que ce soit, bors des époques fixées par le gouvernement, i-ans prejudicedu droit, appartenant au propriétaire ou au fermier, de repousser ou de détruire, même avec désarmes à ffu , les bèles fauves qui porteraient dommage à leurs propriéléi. Le propriétaire... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 588 sayfa
...détruire sur ses lerres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire, même avec des armes à feu, les bétee fauves qui porteraient dommage à ses propriétés. — Ils pourront prendre... | |
 | Cesar Francois Adolphe Houdetot (comte d') - 1847 - 494 sayfa
...pourra en tout temps détruire sur ses terres , et les conditions de l'exercice de ce droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire , même avec des armes à feu , les bêtes fauves qui porteraient dommage à ses propriétés. Ils pourront également... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 590 sayfa
...détruire sur ses terres . les conditions do l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire, même avec des armes a feu, les bêtes fauves qui porteraient dommage à su propriétés. V. n01 15, 5l, 80, 106,124.... | |
 | Adolphe d'. Houdetot - 1852 - 498 sayfa
...pourra en tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire, même avec des armes à feu, les bêtes fauves qui porteraient dommage à ses propriétés. Ils pourront également... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 sayfa
...manière que ce soit, hors des époques fixées par le gouvernement, sons préjudice du droit, appartenant au propriétaire ou au fermier, de repousser ou de détruire, même avec des armes à feu, les bêtes fauves qui porteraient dommages à leurs propriétés. // est également... | |
 | Charles de Brouckere - 1856 - 456 sayfa
...manière que ce soit, hors des époques fixées par le gouvernement, sans préjudice du droit, appartenant au propriétaire ou au fermier, de repousser ou de détruire, même avec des armes à feu, les bêtes fauves, qui porteraient dommage à leurs propriétés. Il est également... | |
 | Pierre Claude Melchior baron Cochet de Savigny - 1857 - 686 sayfa
...sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit , sans préjudice du droit apçartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire , même avec des armes à feu , les bêtes fauves qui porteraient dommage à ses propriétés. 1. Le § 3 de l'art.... | |
 | Belgium - 1882 - 576 sayfa
...manière que ce soit, hors des époques fixées par le gouvernement, sans préjudice du droit, appartenant au propriétaire ou au fermier, de repousser ou de détruire, même avec des armes à feu, les bêtes fauves qui porteraient dommage à leurs propriétés. Il est également... | |
| |
Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier pourra , en tout temps , détruire sur ses terres et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier... 
