 | Goujet (M., Charles) - 1877 - 966 sayfa
...assujetti à la contribution des patentes. — V. Patente. 81. Mais l'art. 13 affranchit de cet impôt toutes les personnes travaillant à gages, à façon et à la journée, dans les maisons, ateliers etboutiques des personnes de leur profession, ainsi que les ouvriers travaillant chez eux ou chez les... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 sayfa
...autorisées ; 6° Les capitaines de navires de commerce ne naviguant pas pour leur compte : Les cantiniers attachés à l'armée ; Les écrivains publics ; Les commis et toutes les personnes travaillant a gages, a façon et à la journée , dans les maisons, ateliers et boutiques des personnes de leur... | |
 | Maurice Block - 1885 - 466 sayfa
...autorisées ; 5° Les capitaines de navires de commerce ne naviguant pas pour leur compte ; Les cantiniers attachés à l'armée; Les écrivains publics ; Les...travaillant à gages, à façon et à la journée, dans les maison», ateliers et boutiques des personnes de leur profession ; Les ouvriers travaillant chez eux... | |
 | France. Assemblée nationale - 1893 - 1156 sayfa
...vendent en boutique. lu* Les commis, ouvriers, journaliers, lorsqu'ils travaillent à gages, à façon ou à la journée dans les maisons, ateliers et boutiques des personnes de leur profession. Cette exemption est applicable aux ouvriers qui travaillent à fa.-on chez eux, sans compagnons, apprentis,... | |
 | V. Cayasse - 1900 - 286 sayfa
...17, | 4) ; Les capitaines de navires de commerce ne naviguant pas pour leur compte ; Les cantiniers attachés à l'armée ; Les écrivains publics ; Les...ateliers et boutiques des personnes de leur profession ; Les ouvriers travaillant chez eux ou chez les particuliers sans compagnons ni apprentis, soit qu'ils... | |
 | 1901 - 866 sayfa
...l'importance des affaires par lui traitées ; que, dans ces circonstances, il ne peut être assimile «. aux commis et ; « toutes les personnes travaillant à...ateliers et boutiques des personnes de leur profession », en faveur de qui l'exemption, dont il prétend se prévaloir, a été édictée par l'article 17... | |
 | Société de statistique de Paris - 1905 - 888 sayfa
...de la patente, les désigne ainsi : « Commis et toutes personnes travaillant à gages, à façon, à la journée dans les maisons, ateliers et boutiques des personnes de leur profession. » Dans les termes de l'article 1 du projet de loi sur les retraites, cette catégorie comprend, comme... | |
 | Louis Joseph Gras - 1906 - 918 sayfa
...ART. 17. — Ne sont pas assujettis à la patente 5° Les commis et toutes les personnes travaillant h gages, à façon et à la journée, dans les maisons,...ateliers et boutiques des personnes de leur profession ; Les ouvriers travaillant cheveux ou chez les particuliers sans compagnons ni apprentis, soit qu'ils... | |
 | 1912 - 774 sayfa
...d'assurances mutuelles administrées gratuilrnuMil et régulièrement autorisées. 10° Les commis et toutes personnes travaillant à gages, à façon et à la journée dans les maisons, ateliers >•! boutiques des patrons ou artisans de leur profession. Les ouvriers manuels de toute profession... | |
 | Georges Cattenoz - 1927 - 292 sayfa
...élèvent, qu'ils entretiennent ou qu'ils y engraissent; les personnes travaillant à gages, à façon ou à la journée dans les maisons, ateliers et boutiques des personnes de leur profession; les ouvriers sans compagnon ni apprenti, ne se livrant qu'à des travaux de confection ou de maind'œuvre;... | |
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Les cântiniers attachés à l'armée ; Les écrivains publics ; Les commis et toutes les personnes travaillant à gages, à façon et à la journée , dans les maisons , ateliers et boutiques des personnes de leur profession, ainsi que les ouvriers travaillant... 
