 | Benoît Delaunay - 2004 - 263 sayfa
...manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. Article 11 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parier, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés... | |
 | Luc Foisneau, Denis Thouard - 2005 - 249 sayfa
...position sur la Constitution française de l79l, dont l'article ll déclare : «La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ». La dernière... | |
 | Laëtitia Allemand, Jean-Michel Oullion - 2005 - 172 sayfa
...Elle affirme dans son article 11 : « La libre communication des pensées et des opinions est l'un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » De ce principe... | |
 | Pascal Berqué - 2005 - 249 sayfa
...française des Droits de l'homme et du citoyen dont l'article 2 affirme que « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme » et que, par conséquent, tout citoyen peut « parler, écrire, imprimer librement sauf à répondre... | |
 | Jean-Pierre Delannoy - 2005 - 480 sayfa
...pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public» et «La libre communication des idées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme». D'autre part, la laïcité inspire à plusieurs reprises le Préambule de 1946 et tout particulièrement... | |
 | Xavier Latour, Bertrand Pauvert - 2006 - 336 sayfa
...manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi. Art. 1 1. • La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus...Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. Art. 12. • La... | |
 | Jean-Luc Martin-Lagardette - 2006 - 281 sayfa
...l'Homme et du citoyen du 26 août 1789, dont l'article 1 1 énonce : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » La loi de 1881... | |
 | Joseph Larbre - 2006 - 171 sayfa
...manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. Article 11. - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. Article 12. - La... | |
 | Gil Delannoi - 2006 - 313 sayfa
...manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. » « Article n : La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement... » Cependant, une question essentielle n'est pas tranchée par cette déclaration des droits de l'homme... | |
 | Pierre Gévart, Corinne Crettaz-Nedey, Bruno Modica, Christophe Mondou - 2006 - 166 sayfa
...manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. Article 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. Article 12. La... | |
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La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 
