 | Patrick J. Brunet, Martin David-Blais - 2004 - 418 sayfa
...l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789: «la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus...de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire et imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par... | |
 | Benoît Delaunay - 2004 - 268 sayfa
...manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. Article 11 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parier, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés... | |
 | Luc Foisneau, Denis Thouard - 2005 - 260 sayfa
...position sur la Constitution française de l79l, dont l'article ll déclare : «La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ». La dernière... | |
 | Laëtitia Allemand, Jean-Michel Oullion - 2005 - 180 sayfa
...Elle affirme dans son article 11 : « La libre communication des pensées et des opinions est l'un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » De ce principe... | |
 | Pascal Berqué - 2005 - 260 sayfa
...française des Droits de l'homme et du citoyen dont l'article 2 affirme que « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme » et que, par conséquent, tout citoyen peut « parler, écrire, imprimer librement sauf à répondre... | |
 | Jean-Pierre Delannoy - 2005 - 484 sayfa
...pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public» et «La libre communication des idées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme». D'autre part, la laïcité inspire à plusieurs reprises le Préambule de 1946 et tout particulièrement... | |
 | Bertrand Pauvert, Xavier Latour - 2006 - 358 sayfa
...manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi. Art. 1 1. • La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus...Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. Art. 12. • La... | |
 | Jean-Luc Martin-Lagardette - 2006 - 298 sayfa
...l'Homme et du citoyen du 26 août 1789, dont l'article 1 1 énonce : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » La loi de 1881... | |
 | Joseph Larbre - 2006 - 194 sayfa
...manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. Article 11. - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. Article 12. - La... | |
 | Gil Delannoi, Jean-Marc Ferry, Nicolas Tenzer, Laurent Bouvet - 2006 - 322 sayfa
...manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. » « Article n : La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement... » Cependant, une question essentielle n'est pas tranchée par cette déclaration des droits de l'homme... | |
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La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 
